Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées véloroute V63 Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Mercredi, 10 Février 2021 15:08
Arrêté N° 38-2021-02-01-006 
du 01/02/2021

Direction des relations avec les Collectivités
Bureau du Droit des Sols et de l'Animation juridique
 
 
Objet :
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de pouvoir élaborer le projet
de la Véloroute V63 entre le pont de la Bâtie à Domène et la limite du département de Savoie 
 
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