Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère

 

NosSénateurs.fr : l'activité de Didier Rambaud
  • Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités
    Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés liées aux délais d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités. La...
  • Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Loi de finances pour 2021
    Didier Rambaud … pour répondre au plus vite à l’urgence. Car l’urgence, c’est la relance, vous l’avez rappelé récemment, monsieur le ministre. Ces grands axes se traduisent par des mesures concrètes, dont certaines ont d’ores et déjà été inscrites au budget pour 2020. Dès la fin de l’année, une...
  • Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Loi de finances pour 2021
    Didier Rambaud Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les chiffres on compte, avec les mots on pense et on espère. Quoi que l’on en dise, les chiffres sont et seront – hélas ! – toujours les chiffres. Nous avons beaucoup parlé de croissance et de...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 19/11/2020
    Didier Rambaud Un sentiment personnel sur la mission de Stéphane Bern : la création d'un loto en faveur du patrimoine est une idée originale. Avant cela, je n'avais jamais joué au loto de ma vie ! Pour répondre à Roger Karoutchi, le projet Camus vise à rationaliser l'implantation immobilière...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 19/11/2020
    Didier Rambaud Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances (PLF) au titre de la mission « Culture » s'élève à 3,236 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,209 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 18/11/2020
    Didier Rambaud Je souhaiterais revenir sur la péréquation horizontale, notamment des FPIC, des communautés d'agglomération, issues des ex-syndicats d'agglomération nouvelle (SAN). Chacun sait que les ex-SAN ont bénéficié de largesses ces trente dernières années, notamment pour construire des logements et procéder à des aménagements. Un régime dérogatoire a été...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 18/11/2020
    Didier Rambaud Ne perdons pas de temps ! Je ne suis pas dupe du fait que certains ministères profitent de ce plan, comme Roger Karoutchi le souligne. Mais l'essentiel est que l'on puisse relancer un grand nombre de secteurs d'activité. Nous sommes aujourd'hui face à un double enjeu :...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 18/11/2020
    Didier Rambaud Le plan de relance, c'est maintenant...
  • Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Loi de finances rectificative pour 2020
    Didier Rambaud Je le retire !
  • Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Loi de finances rectificative pour 2020
    Didier Rambaud J’ai déposé cet amendement sur les conseils avisés de notre expert, Alain Richard. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, nous avons modifié en profondeur les règles d’affectation, aux communes, des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Supprimer une taxe locale et la...
  • Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Loi de finances rectificative pour 2020
    Didier Rambaud Si l’on nous avait dit, enfin, que les aides aux plus précaires auraient bénéficié de plus de 1 milliard d’euros de crédits nouveaux pour la fin de l’année, personne ne l’aurait cru. Bien entendu, il y aura des débats ; c’est l’honneur de notre assemblée, car c’est...
  • Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Loi de finances rectificative pour 2020
    Didier Rambaud Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, « L’avenir, tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre », écrivait Saint-Exupéry. C’est la quatrième fois que nous nous réunissons cette année pour voter un nouveau budget rectificatif. Fidèles à cette maxime, c’est la quatrième fois...
  • Amendement N° 145 au texte N° 20202021-122 - Après l'article 5 (Retiré)
    L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifie en profondeur les règles d’affectation aux communes des recettes de Taxe foncière sur les propriétés bâties(TFPB) pour mettre en place un mécanisme de compensation des pertes de recettes résultant de la suppression de la...
  • Amendement N° 837 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 15 quinquies (Adopté)
    Cette mesure s’inscrit dans la volonté de rapprocher les modalités de recouvrement au sein des sphère sociales et fiscales dans le cadre d'une large démarche d’harmonisation des procédures de recouvrement initiée dans la loi de finances rectificative pour 2017 et poursuivie dans le projet de loi de finances pour 2021....
  • Amendement N° 524 5ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Adopté)
    Il est proposé de compenser, pour les EHPAD et USLD du secteur public, la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls EHPAD des secteurs privés, lucratifs et non lucratifs. A la différence des ESMS associatifs et commerciaux, le secteur public ne bénéficie pas, à compter de 2019 de...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:53