Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Loi de finances rectificative pour 2020
    Michel Savin Défendu.
  • Intervention en hémicycle le 16/11/2020 : Loi de finances rectificative pour 2020
    Michel Savin Le PLFR 4 propose une compensation, à hauteur de 300 millions d’euros, des pertes de recettes des établissements recevant du public et des billetteries destinées au secteur de la culture et du sport. Or cette aide, que vous nous appelez à voter ce soir, le Président de...
  • Amendement N° 107 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
    Amendement de repli. Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Cette situation s’est encore aggravée avec le deuxième confinement, et devrait se poursuivre après le...
  • Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Retiré)
    Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt exceptionnel sur 2020 pour les entreprises ayant maintenu leurs dépenses de partenariat avec les clubs sportifs et les sportifs de haut-niveau. Le monde de l’entreprise est un contributeur majeur du financement du sport dans nos territoires, et des partenariats sont souvent...
  • Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er (Rejeté)
    Les modalités de compensation des pertes de versement mobilité (VM) prévues pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) par l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 présentent une double iniquité : - les syndicats mixtes bénéficieront d’une compensation spécifique du versement mobilité, tandis...
  • Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 5 (Adopté)
    Le dispositif de péréquation horizontale des Départements a fait l’objet à l’initiative de l’ADF d’une réforme ambitieuse qui a abouti à renforcer l’effort de solidarité entre les collectivités. Le Département des Alpes-Maritimes doit contribuer au titre de l’année 2020 pour près de 100 millions d’euros à cette péréquation. Or, ses...
  • Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Adopté)
    Cet amendement vise à annuler les annulations de crédits proposées par le gouvernement pour le programme 219 Sport. Depuis plusieurs mois, le monde sportif est touché par une crise sans précédent. La très grande majorité des associations, clubs et fédérations connaissent de très grandes difficultés, et les mois à venir...
  • Amendement N° 105 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Retiré)
    Cet amendement est un amendement d'appel pour interpeller le Gouvernement sur la situation du secteur des loisirs Indoor. Les entreprises de loisirs « indoor » de proximité ont été lourdement impactées par le confinement. La période estivale ne leur a malheureusement pas permis de bénéficier du rebond économique des mois...
  • Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er (Retiré)
    Les communes et leurs groupements font face à des pertes de recettes importantes liées à la crise de la COVID-19. Selon l’Association des maires de France, les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de...
  • Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er A (Adopté)
    L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (Loi Madelin) accorde une déduction fiscale de l’impôt sur le revenu égale à 18 ou 25% des versements effectués au titre de la souscription en numéraire au capital des PME industrielles et commerciales. Le bénéfice de cette disposition est notamment soumis...
  • Amendement N° 99 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er A (Adopté)
    Le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 ont institué une aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public, touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19. Cette aide vise à soutenir les personnes physiques ou morales qui exploitent les...
  • Amendement N° 106 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Après l'article 9 (Rejeté)
    Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Cette situation s’est encore aggravée avec le deuxième confinement, et devrait se poursuivre après le 1er décembre. C’est...
  • Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20202021-122 - Article 5 et Etat B (Adopté)
    Cet amendement prolonge le dispositif établi par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19. Les établissements équestres sont à...
  • Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20202021-122 - Article 1er (Rejeté)
    L’objet de cet amendement est de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence Nationale du Sport dans l’objectif de lui apporter un financement complémentaire de 2 millions d’euros, afin d’abonder le fonds territorial de solidarité mis en place par cette Agence. Le monde du...
  • Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20202021-122 - Après l'article 1er (Retiré)
    Les communes et leurs groupements font face à des pertes de recettes importantes liées à la crise de la COVID-19. Selon l’Association des maires de France, les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58