Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Statut fiscal du gazole non routier
    Ministère de l'économie et des finances. M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du statut fiscal du gazole non routier (GNR). En effet, le ministère a engagé des discussions avec les organisations professionnelles concernées, en indiquant les pistes de financement des...
  • Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 6 septies (Adopté)
    Amendement de coordination. En cohérence avec la rédaction de l’alinéa 30, il est nécessaire, dans un objectif de sécurité juridique et afin d’éviter toute ambiguïté, de mentionner expressément à l’alinéa 35 la possibilité pour les groupements de collectivités territoriales, et pas uniquement les collectivités territoriales, de souscrire une participation au...
  • Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Adopté)
    Cet amendement vise à faciliter les projets d’autoconsommation collective portés par les organismes HLM qui disposent d’un fort potentiel de développement d’installations photovoltaïques sur leurs bâtiments. L’objectif est que les locataires de ces bailleurs puissent profiter de tarifs avantageux de l’électricité tout en prenant part à la transition énergétique. Pour...
  • Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Retiré)
    Depuis 2015, seuls les travaux effectués par un artisan ou entreprise certifié RGE sont admissibles aux incitations financières à la rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE. La certification RGE répond à l’objectif d’apporter à la clientèle la confiance dans la qualité des travaux réalisés. Or, on constate...
  • Amendement N° 74 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
    Le présent amendement a pour objet la prise en compte du niveau de performance énergétique des logements pour la modulation du loyer de référence pour les zones dans lesquelles les loyers font l’objet d’un plafonnement en application de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018. Ce dispositif a pour but...
  • Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 septies (Rejeté)
    L’article 3 septies met en place un dispositif opérationnel avec une obligation de rénovation des passoires thermiques d’ici 2028. Toutefois, il n’indique pas quelles sanctions seront associées à cette obligation, et ne garantit donc pas que celle-ci sera réellement appliquée. Sur ce point, le Gouvernement a annoncé vouloir définir ces...
  • Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 5 (Adopté)
    Dans la mesure où un organisme tiers est mandaté par le PNCEE pour procéder à un contrôle documentaire ou terrain, des mesures préventives à un éventuel conflit d’intérêt doivent être mises en œuvre. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Alinéa 29, au début Insérer une phrase ainsi...
  • Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Adopté)
    Cet amendement vise à réaffirmer le potentiel mobilisable identifié de la production d’énergie hydraulique qui est de 4100 MW supplémentaires par rapport au parc installé en 2019, à savoir 25510 MW. Aussi, compte tenu du temps de développement des projets, ainsi que des arbitrages entre les enjeux énergie, environnement et...
  • Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 5 (Retiré)
    Cet amendement vise à instaurer un cadre national pour les contrôles relatifs aux certificats d’économie d’énergie, afin d’assurer l’unité des pratiques dans la lutte contre les fraudes et les manquements. Ce cadre serait fixé par le Pôle national des CEE (PNCEE), à même de déterminer les modalités d’une base de...
  • Intervention en hémicycle le 16/07/2019 : énergie et climat
    Michel Savin C’est vrai !
  • Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes exprimées par le syndicat « la coordination rurale » en matière d'urgence à interdire les importations de denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été...
  • Burkini
    Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'intérieur M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans l'agglomération grenobloise, depuis plusieurs semaines, des actes communautaires viennent chaque jour fracturer un peu plus notre contrat républicain. À deux reprises, des femmes militantes, qui ont la volonté d'aller contre...
  • Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
    Michel Savin Très bien !
  • Question orale du 09/07/2019 : Islam et rôle des préfets
    Michel Savin Très bien !
  • Question orale du 09/07/2019 : Burkini
    Michel Savin Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse n’est pas à la hauteur des enjeux. Vous nous répondez hygiène, alors que je vous parle laïcité et principe républicain. L’ensemble de ces actes, nous le savons tous, n’a qu’un seul objectif : tester la République pour mieux la déstabiliser. Votre...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     

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