Demande de permis de construire une maison individuelle ou d'aménager Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Jeudi, 29 Mai 2014 16:10

 

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Demande de permis de construire maison individuelle ou d'aménager : CERFA 13409*05

 

Vous trouverez également ci-dessous un exemple fictif pour vous aider à remplir votre demande.

 

Fichiers joints:
FichierTaille de fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (Dossier Fictif de permis de construire.pdf)Dossier Fictif de permis de constru~.pdf2802 Kb 06/08/2018
Mise à jour le Lundi, 06 Août 2018 11:04
 

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