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Tencin - Isère (38)

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Urbanisme - Travaux


Subvention diagnostic d’accessibilité 2015 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Mardi, 03 Mars 2015 18:09

Votre commerce accessible à tous
Une obligation qui se prépare dès maintenant !


La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
impose aux Etablissements Recevant du Public de se rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015.
Les commerces, les restaurants, comme tout établissement recevant du public sont concernés par cette loi.
Pour certaines entreprises, cela impliquera peut-être l’obligation de réaliser des aménagements, voire des travaux de mise en conformité.

N'attendez pas !!

Faites vous accompagner par la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble pour établir un prédiagnostique accessibilité de votre établissement à l'aide du document ci-dessous.

 

Fichiers joints:
FichierTaille de fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (plaquette prédiagnostic accessibilité.pdf)plaquette prédiagno~.pdf3002 Kb 03/03/2015
Mise à jour le Mercredi, 04 Mars 2015 13:00
 
Information sur le SCoT (schéma de cohérence territoriale) PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Jeudi, 20 Novembre 2014 19:34

 Retrouvez toutes les informations sur le SCoT (schéma de cohérence territoriale) de la région urbaine de Grenoble en suivant ce lien: http://www.scot-region-grenoble.org

 

Mise à jour le Jeudi, 20 Novembre 2014 19:42
 
Aide au calcul de surfaces de plancher - taxable PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Jeudi, 29 Mai 2014 16:24
Aide au calcul de surfaces de plancher - taxable.
Fichiers joints:
FichierTaille de fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (aide au calcul de surfaces de plancher et taxable.pdf)aide au calcul de su~.pdf96 Kb 29/05/2014
Mise à jour le Jeudi, 29 Mai 2014 16:25
 
Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Jeudi, 29 Mai 2014 16:23

 

 

Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité : Imprimé CERFA 13412*05

 

Mise à jour le Mardi, 20 Septembre 2016 14:02
 
déclaration préalable PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Jeudi, 29 Mai 2014 16:19

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Déclaration préalable.

Fichiers joints:
FichierTaille de fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (DP cerfa 13703.pdf)DP cerfa 13703.pdf4789 Kb 16/04/2019
Mise à jour le Mardi, 16 Avril 2019 18:07
 
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