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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Amendement N° 145 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Sort indéfini)
    Les auteurs de cet amendement souhaitent que la réalisation d’un plan de mobilité entreprise soit rendu obligatoire dès 50 salariés, et non 100 comme aujourd’hui. NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 5 vers l'article 5). Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé...
  • Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
    Les auteurs de cet amendement considèrent de longue date que le fret ferroviaire doit être déclaré d’intérêt général, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’un outil prioritaire pour promouvoir la transition écologique et lutter contre la congestion routière source de pollution et de nuisance importantes. Ils proposent...
  • Amendement N° 352 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à systématiser l’apprentissage du vélo et de la circulation chez les jeunes, afin de l’inscrire durablement comme un mode de déplacement régulier. Il traduit dans la loi l’engagement Gouvernemental du Plan Vélo et Mobilités Actives (septembre 2018) par l’enseignement de la pratique du vélo dès l’école primaire...
  • Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
    Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire le recours aux concessions autoroutières pour les nouvelles infrastructures. Ils souhaitent par la même garantir la maîtrise publique des infrastructures et éviter que se reproduise le scandale politique et financier de la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroute qui organisé l’impuissance de l’État et...
  • Amendement N° 164 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 26 (Sort indéfini)
    L’administration, les entreprises et les loueurs de véhicules représentent aujourd’hui 50 % des achats de véhicules légers neufs. La part d’achat des véhicules à faibles émissions par ces acteurs est encore très faible (2, 3 % de véhicules électriques et hybrides rechargeables confondus) contrairement à celle des véhicules diesel, encore...
  • Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Sort indéfini)
    Alors que le changement climatique nécessite l’abandon progressif de la voiture individuelle, il est indispensable d’inclure dans la formation des futurs conducteurs, les réflexes de la mobilité partagée. Cela permettra l’apprentissage des outils que sont les GPS et les applications de covoiturage et d’autopartage. Cela favorisera également la sensibilisation à...
  • Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 38 bis (Sort indéfini)
    Alors que l’article précédant fixe les priorités d’investissement dans les infrastructures de transports, cet amendement, tenant compte de la priorité donnée au transport du quotidien dans les objectifs, propose de mettre un terme au programme tendant à créer une liaison rapide ferroviaire entre Paris et l’aéroport de Roissy Charles de...
  • Amendement N° 353 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Sort indéfini)
    Alors que la pratique du vélo et autres EDP se développe grandement, le partage de chaussée, notamment en zone urbaine devient un enjeu prioritaire de sécurité routière. Il est indispensable de renforcer la formation des jeunes conducteurs en ce sens. Le code de la route contient notamment des dispositions à...
  • Amendement N° 956 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 bis (Sort indéfini)
    Le présent amendement vise à rendre obligatoire pour les régions la mise en place d’un schéma régional des véloroutes avant le 31 décembre 2025. L’enjeu économique de ces schémas est très important puisqu’en 2014, le tourisme à vélo représentait 9, 2 millions de séjours. En comptant les 25 % de...
  • Amendement N° 785 au texte N° 20182019-369 - Article 1er A (Sort indéfini)
    La rédaction actuelle de l'article exclut un certain nombre de sites logistiques comme les grands pôles logistiques et assimilés comme les Marchés d'Intérêt National. Alinéa 12 Après le mot : ports insérer les mots : , des pôles logistiques Mmes Cukierman, Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain...
  • Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
    Cet amendement tend à appliquer aux transports publics urbains et interurbains de voyageurs, notamment aux transports publics soumis à des obligations de service public comme le TER et le TET, le taux dévolu aux produits de première nécessité, soit 5, 5 %, en considération de leur rôle social essentiel et...
  • Amendement N° 753 au texte N° 20182019-369 - Annexe (Sort indéfini)
    Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. En effet, les 50M€ par an sur 7 ans prévus ne sont pas suffisants pour que la part modale du vélo atteigne 9% d’ici...
  • Amendement N° 357 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
    Cet amendement de cohérence permet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les plans de déplacements urbains, remplacés par les plans de mobilités selon les dispositions du projet de loi. NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article...
  • Amendement N° 900 au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Sort indéfini)
    Pour répondre à l’objectif de développement des mobilités actives fixé par la présente loi, la région, en tant que chef de file des autorités organisatrices de la mobilité, doit mettre en place un schéma régional des véloroutes sur son territoire. La planification de ce schéma devra être cohérente avec les...
  • Amendement N° 359 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
    Le vol est un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis chaque année en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter le risque de vol et d’encourager les usagers à l’achat...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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