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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 16/10/2019
    Guillaume Gontard Vous avez rappelé l'ensemble des procédures : débat public, concertation préalable, évaluation environnementale, enquête publique, droit au recours. La confiance, le respect mutuel et la transparence sont essentiels à toutes ces étapes. Nous vivons une crise de l'enquête publique. La numérisation fait qu'il n'y a plus de...
  • Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
    Guillaume Gontard Par cet amendement, identique au précédent, nous proposons de prolonger l’effort de parité dans les exécutifs des collectivités locales et de favoriser la parité entre président et premier vice-président.
  • Amendement N° 804 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Rejeté)
    Par cet amendement nous souhaitons relever à 9 le nombre de conseillers municipaux dans les très petites communes (moins de 100 habitants). En effet, comme nous l’avions soutenu lors des débats sur le projet de loi “Élections locales et calendrier électoral” de 2013, réduire les seuils d’élus n’est en rien...
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
    Guillaume Gontard Cet amendement, identique au précédent, vient d’être parfaitement défendu.
  • Intervention en hémicycle le 10/10/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
    Guillaume Gontard Le débat sur le scrutin de liste bloquée a eu lieu hier soir. Même si ce concept va à l’encontre même du mot « communauté », il permet d’aborder la question de la parité, laquelle devra surtout être évoquée pour l’échelon communal, notamment pour les communes de...
  • Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
    Guillaume Gontard Nous touchons du doigt la question de la gouvernance et du système démocratique de ces communautés de communes, qui est de toute manière insatisfaisant pour l’instant. Pour moi, il n’y a pas une bonne solution. En revanche, si j’étais président d’une communauté urbaine, je serais favorable au...
  • Amendement N° 760 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Rejeté)
    Par cet amendement nous proposons de rendre la compétence “promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme” facultative alors qu’actuellement elle est obligatoirement transférée aux EPCI, afin que toutes les communes puissent bénéficier de nouveau de cette compétence. Encore une fois, nous estimons que le texte ne va pas...
  • Amendement N° 752 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
    Par cet amendement, nous souhaitons que le conseil des maires soit co-présidé par le président de l’EPCI et par les maires de communes membres de façon alternée, et non uniquement par le premier comme le propose le texte actuel, afin que l’EPCI n’ait pas la main mise sur cette instance...
  • Amendement N° 767 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 11 (Retiré)
    Par cet amendement, nous proposons de compléter l’information des communes et des EPCI sur les incidences de modifications de périmètres d’un EPCI (retrait, scission, extension…) en incluant dans le document de présentation du projet les incidences sociales, culturelles et organisationnelles d’une telle opération et non seulement les incidences financières. NB:La...
  • Amendement N° 756 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 3 (Retiré)
    Par cet amendement, nous proposons que les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués soient membres de droit des commissions formées par l’EPCI dont leur commune est membre et qui ont un lien avec leur titre d’adjoint ou de délégués (par exemple un adjoint à la culture serait membre...
  • Amendement N° 772 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 13 (Rejeté)
    Par cet amendement, nous nous opposons à ce que le maire puisse se voir déléguer le pouvoir du préfet de fermeture des établissements diffusant de la musique. Nous refusons que ce texte devienne une opportunité pour la majorité d’ajouter un nombre important de pouvoirs de police au maire qui n’a...
  • Amendement N° 753 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
    Par cet amendement, nous souhaitons fixer un nombre de réunion minimum du conseil des maires (deux fois par an) afin que ce ne soit pas qu’une instance de façade mais qu’elle serve réellement à remettre les maires au centre de l’intercommunalité. Pour cela, il est nécessaire que les maires débattent...
  • Amendement N° 746 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Avant l'article 1er (Rejeté)
    Par cet amendement, nous souhaitons faire le point sur les politiques de décentralisation réalisées depuis les années 1980. Avant de légiférer de nouveau il faut savoir sur quoi on légifère et ne pas naviguer à l’aveugle alors que rien aujourd’hui ne nous permet d’affirmer que les politiques successives d’intercommunalisation à...
  • Amendement N° 759 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 5 (Retiré)
    Par cet amendement nous souhaitons consacrer un droit à l’accès à l’eau potable en proposant sa gratuité pour les 14, 6 premiers m3 au moins par année et par personne (40 litres par jour). En effet, selon l’Organisation mondiale de la santé, chaque personne a besoin, chaque jour, de 20...
  • Amendement N° 749 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
    Par cet amendement nous proposons de remettre la possibilité dans le pacte de gouvernance de création de conférences territoriales des maires qui sont des instances distinctes du conseil des maires et qui permettent à certaines des communes membres d’un même EPCI et partageant des problématiques semblables de travailler ensemble et...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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