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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
    Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement considèrent que les néonicotinoïdes représentent une grave menace pour la biodiversité. Aussi, s’ils s'inscrivent contre toute forme d'utilisation des néonicotinoïdes, ils estiment néanmoins qu’a minima, au regard de leur importance pour la lutte contre l’érosion de la biodiversité, les dérogations à l’interdiction...
  • Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
    Si les auteurs de cet amendement sont contre toute forme de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes, ils souhaitent par cet amendement attirer l’attention sur l’importance de conditionner à une durée stricte, fixée par l’INRAE, l’interdiction de planter des cultures attractives pour les abeilles après des betteraves traitées. Du fait de...
  • Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Adopté)
    Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes proposées par ce texte constituent une régression majeure d’un point de vue environnemental, et pour la nécessaire transition agroécologique. Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité pour la biodiversité et la persistance dans l’environnement...
  • Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
    Dans le cadre des missions déjà dévolues aux agences de l’eau, cet amendement vise à organiser une campagne nationale de surveillance dédiée au suivi des concentrations de substances néonicotinoïdes ainsi que de leurs métabolites dans les eaux de surface. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention...
  • Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20202021-061 - Après l'article 1er (Rejeté)
    Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes ne constituent pas une réponse appropriée à la crise que connaît la filière betterave sucrière, fragilisée notamment par la chute des prix à la production, liée à la politique de fin des quotas. Ils estiment néanmoins important...
  • Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
    Amendement de repli. L’article 1erde la loi réécrit l’ensemble des dispositions votées dans l’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, et complétées par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole...
  • Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
    Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement estiment que les dérogations prévues par le projet de loi constituent une régression grave du droit de l'environnement, et une menace pour la santé et la biodiversité, sans apporter une véritable solution à la filière betterave sucrière. Ils souhaitent, par cet amendement,...
  • Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Tombe)
    Amendement de repli. Si les auteurs de cet amendement s'inscrivent contre les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, en raison de la forte toxicité de ces molécules et de leur persistance dans l’environnement, ils souhaitent, par le présent amendement attirer l’attention sur la faiblesse de la prise en compte des enjeux...
  • Amendement N° 179 3ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Avant l'article 1er (Rejeté)
    Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le lien entre intégrité scientifique et liberté académique, l’une ne pouvant vivre sans l’autre. Il propose des garanties pour que les droits et devoirs des enseignants-chercheurs soient respectés et protégés, au sein des établissements et dans l’ensemble de la communauté académique. En particulier,...
  • Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 22 bis (Tombe)
    Cet amendement procède de la même philosophie que le précédent, pour empêcher que les animaux soient utilisés comme de purs objets de recherche. Aujourd'hui, l’utilisation d’animaux aux fins d’enseignement et de formation ne se justifie ni d’un point de vue éthique ni d’un point de vue scientifique. Cet amendement vise...
  • Amendement N° 181 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Avant l'article 13 (Rejeté)
    L’indépendance de la recherche passe également par la transparence des liens d’intérêt avec les entreprises et autres personnes morales de droit privé. Cet amendement propose d’étendre à tous les domaines de recherche une disposition pour la transparence des liens d’intérêt existant déjà dans le domaine de la santé publique (loi...
  • Amendement N° 180 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
    L’article concerné, instauré par la loi Faure, est aujourd’hui rédigé ainsi : « A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la...
  • Amendement N° 187 au texte N° 20202021-052 - Article 7 (Retiré)
    Cet amendement vise à harmoniser l’appellation des publics visés par l'article 4 comme doctorants. En effet, le doctorat est une appellation reconnue, qui dispose de ses spécificités et reconnaissant une expérience professionnelle de recherche au sens de l'article L.612-7 du code de l'éducation. NB:Cet amendement a été proposé par l'ANDès...
  • Amendement N° 185 au texte N° 20202021-052 - Article 4 (Adopté)
    Le projet de loi prévoit la création d’un contrat doctoral de droit privé, permettant à un chercheur préparant sa thèse de travailler dans une entreprise privée, à la condition que l’objet principal de son contrat de travail soit en adéquation avec sa thèse. Or, il n’est pas précisé dans la...
  • Amendement N° 182 au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Rejeté)
    Les auteurs de cet amendement considèrent que le dispositif de « chaire de professeur junior » créé par cet article accentue la précarisation de l'emploi pour toute la profession scientifique et induit une concurrence de ces nouveaux postes avec les promotions de maîtres de conférence et chargés de recherche. Les...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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