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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Amendement N° 6 au texte N° 20192020-558 - Article 2 (Rejeté)
    Cet article prévoit de transférer une fraction de CSG de 0, 15 point jusqu’ici affectée au remboursement de la dette sociale à la CNSA pour financer la perte d’autonomie. Si nous sommes évidemment en faveur d’un meilleur financement public de la perte d’autonomie, les moyens ici affectés, soit 2, 3...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 24/06/2020
    Guillaume Gontard Vous avez beaucoup parlé de technologie. Vous avez dit que nous sommes arrivés à la maturité technologique, que les solutions existent et qu'il s'agit d'un problème d'argent. C'est en partie vrai, mais nous ne pouvons pas agir que sur la technologie. Nous devons aussi changer nos habitudes....
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 24/06/2020
    Guillaume Gontard J'insiste sur le volet pédagogique : à l'occasion des auditions, nous avons tous pris conscience de l'impact environnemental du numérique. Par exemple, lors de l'envoi d'un mail, nous n'avons pas conscience des émissions de carbone associées. Ainsi, le volet pédagogique est primordial. Il faut également mettre...
  • Amendement N° 18 au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Rejeté)
    Le dimanche 14 juin, il a été annoncé par le Président de la République que la France métropolitaine était à nouveau en « zone verte » sur le plan sanitaire. Dès lors, il n’est pas nécessaire de donner au Premier Ministre le pouvoir de réglementer après le 10 juillet, en...
  • Amendement N° 20 au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Rejeté)
    Le présent alinéa prévoit que les deux Chambres soient « informées sans délai des mesures prises par le Gouvernement » dans le cadre de la mise en application de l’article 1 du présent projet de loi. Il est évidemment nécessaire que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent exercer un suivi...
  • Amendement N° 19 au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Rejeté)
    Le présent alinéa 3 confie au Premier Ministre la capacité de réglementer le fonctionnement des établissements pouvant recevoir du public. Ce pouvoir lui serait confié après la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet et jusqu’au 30 octobre. Les secteurs du tourisme et de la restauration ont été durement...
  • Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau
    Ministère de la transition écologique et solidaire. M. Guillaume Gontard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la cruauté dont fait preuve la pratique de la vénerie sous terre du blaireau. Ce mode de chasse consistant à introduire des chiens dans le terrier d'un...
  • Intervention en hémicycle le 16/06/2020 : Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
    Guillaume Gontard Je reviens à l’instant des manifestations ; les infirmières, les infirmiers et tout le personnel soignant étaient particulièrement nombreux et inquiets ; on voyait s’exprimer, sur les panneaux, leur inquiétude quant à la possibilité d’exercer convenablement leur métier, vu la période qu’ils viennent de vivre. J’ai cherché...
  • Dispositif « sport-santé-culture-civisme »
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de financements et les moyens humains et logistiques mis à disposition des communes dans le cadre du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (2S2C). Dans la circulaire...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 10/06/2020
    Guillaume Gontard Vous avez évoqué le report de l'attribution de la 5G, qui n'est pas une priorité dans le contexte actuel. Je ne vous sens pas convaincus par l'intérêt général de la 5G. Je souhaiterais disposer de votre ressenti sur cette question. Par ailleurs, certains forfaits seront prochainement proposés,...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 10/06/2020
    Guillaume Gontard Ma question porte sur les moyens d'intervention de l'AFD. L'aide sous forme de prêts est largement privilégiée par rapport aux dons, ce qui constitue une spécificité de notre pays puisque les autres pays de l'OCDE équilibrent plus leurs moyens entre dons et prêts. Ainsi, dans le denier...
  • Proposition de loi N° 495 (2019-2020) visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid -19
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  • Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20192020-483 - Après l'article 5 (Rejeté)
    De nombreuses victimes, lorsqu’elles voient leur plainte traitée par un rappel à la loi, font part de leur désarroi face à cette mesure qui n’a pas forcément l’effet escompté sur l’auteur des violences. Ce dernier prend rarement conscience de la gravité des faits ou des risques qu’il encourrait s’il venait...
  • Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20192020-483 - Article 8 (Rejeté)
    Le présent amendement vise à réécrire intégralement l’article 8 dont la rédaction et le contenu ne sont pas satisfaisants. Pour de nombreuses personnes victimes de violences conjugales ou intra-familiales, la première étape est celle du déni ou de la peur. Cela les empêche parfois d’avoir recours aux autorités judiciaires et...
  • Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20192020-483 - Article 8 (Rejeté)
    Cet amendement vise à supprimer l’article 8 qui organise l’aménagement du secret médical. En cas de violences conjugales, le rôle du médecin est crucial : il est le professionnel de santé qui constate les sévices subis par la victime et son premier interlocuteur. Si les victimes se confient, c’est parce...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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