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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Amendement N° 4 au texte N° 20192020-336 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
    Les auteurs de cet amendement souhaitent que la représentation nationale soit informée régulièrement de la mise en œuvre de la procédure créée par le présent article afin d’en évaluer la pertinence et d’en tirer les conséquences législatives. Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet...
  • Amendement N° 2 au texte N° 20192020-336 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
    Les auteurs de cet amendement souhaitent, conformément à ce qui était préconisé dans le rapport de 2008 sur la gouvernance écologique, créé un délit spécifique de mise en danger d’autrui dans le cadre des atteintes d’origine environnementale à la santé. La création de ce nouveau délit pourrait ainsi compléter la...
  • Amendement N° 3 au texte N° 20192020-336 - Article 8 (Sort indéfini)
    Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale, créée par le présent article. En effet, ils estiment que l’instauration d’une telle procédure, à l’image de la convention prévue en matière fiscale, crée une justice d’exception pour les délits environnementaux en...
  • Amendement N° 5 au texte N° 20192020-336 - Article 8 (Sort indéfini)
    Les auteurs de cet amendement estiment que la publicité des nouvelles transactions environnementales permises par l’article 8 doit être renforcée, avec une publication de l’ordonnance de validation, du montant de l’amende d’intérêt public et de la convention au Journal officiel. La seule publication sur les sites internet des ministères et...
  • Amendement N° 6 au texte N° 20192020-336 - Article 8 (Sort indéfini)
    Il s’agit avec cet amendement de limiter le nombre de recours aux CJIP en matière environnementale à deux recours, à la suite desquels des poursuites classiques seront engagées. La tentation pourrait être grande, notamment pour les personnes morales aux capacités financières importantes d’abuser de ces transactions en se payant un...
  • Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
    Ministère des solidarités et de la santé. M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHMG). Adréa mutuelle annonçait, le 29 mai 2019, sa décision de vendre les cliniques mutualistes de Grenoble. En cause,...
  • Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable
    Ministère de la transition écologique et solidaire. M. Guillaume Gontard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 8975 posée le 14/02/2019 sous le titre : « Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable », qui...
  • Modalités de financements du tunnel du Lyon-Turin
    Secrétariat d'État auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. M. Guillaume Gontard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 8903 posée le 14/02/2019 sous le titre : «...
  • Fermeture par la SNCF des guichets dans les gares
    Secrétariat d'État auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. M. Guillaume Gontard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 10328 posée le 09/05/2019 sous le titre : «...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 19/02/2020
    Guillaume Gontard Je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Didier Mandelli concernant la place de la Convention citoyenne, qui « flotte » un peu dans le tableau qui nous est présenté. Le Haut Conseil pour le climat évaluera-t-il les propositions de la Convention citoyenne ? Une...
  • Question orale du 18/02/2020 : Statut juridique des postes-frontières
    Guillaume Gontard Monsieur le secrétaire d’État, vous ne m’avez pas rassuré. Soit vous nous cachez la vérité, soit vous n’êtes pas allé sur place, ce dont je doute. Lors de ma visite en novembre 2018, ce que j’ai vu est bien un lieu de privation de liberté. Des femmes,...
  • Question orale du 18/02/2020 : Statut juridique des postes-frontières
    Guillaume Gontard Monsieur le secrétaire d’État, le 31 octobre dernier, notre collègue députée européenne Manon Aubry était empêchée… Empêchée d’exercer son droit de visite des lieux de privation de liberté, prévu à l’article 719 du code de procédure pénale, au motif que le poste-frontière de Menton, auquel elle demandait...
  • Intervention en hémicycle le 06/02/2020 : Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
    Guillaume Gontard Nous sommes tous d’accord sur le fait que la précarité est grandissante. Cela a été rappelé, le niveau de vie des 5 % les plus pauvres a été réduit de 240 euros. Il va bien falloir trouver des solutions à un moment donné. Il est indispensable que...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 05/02/2020
    Guillaume Gontard On parle beaucoup de rénovation, mais on construit toujours actuellement sur la réglementation thermique 2012. Avez-vous une idée de la date d'application de la réglementation thermique 2020 ? Il est question du 1er janvier 2021. S'agit-il d'une date fixée et actée ? La réglementation thermique 2020 est...
  • Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Droits des usagers des transports en cas de grève
    Guillaume Gontard M. Guillaume Gontard. C’est peut-être un signe et, en conclusion, je dis : vive la grève !
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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