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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Amendement N° 36 au texte N° 20182019-550 - Article additionnel après article 26 [article examiné dans le cadre de la législation en commission] (Sort indéfini)
    Cet amendement permet de sécuriser les parcours professionnels des collaboratrices et collaborateurs parlementaires en valorisant l’expérience née de leur parcours professionnel. Après l’article 26 Inséré un article additionnel ainsi rédigé : L’article 102 bis du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les domaines d’activité des collaboratrices et collaborateurs...
  • Proposition de loi N° 553 (2018-2019) pour une interdiction effective de la pêche électrique
    Document (585 Koctets) #formCorrection-:tableauComparatif table, #formCorrection-:tableauComparatif tr, #formCorrection-:tableauComparatif td, #formCorrection-:tableauComparatif th, #formCorrection-:tableauComparatif thead, #formCorrection-:tableauComparatif tbody { border: none; } #formCorrection-:contenu { background-color: #cfcfcf; margin: 0; padding-top: 50px; } #lineHeader { text-align: center; } #formCorrection-:tableauComparatif { background-color: #ffffff; display: table; padding: 50px 40px; margin-top: 30px; margin-right: auto; margin-left: auto; margin-bottom: 0px;...
  • Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Organisation et transformation du système de santé
    Guillaume Gontard L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à réaliser par voie d’ordonnances une révision de la carte hospitalière et entend reconfigurer l’offre de soins hospitaliers dans une logique de gradation des soins. Tout d’abord, le recours à des ordonnances témoigne de la...
  • Amendement N° 674 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 3 bis (Rejeté)
    Cet amendement s’appuie sur le rapport issu de la mission sénatoriale pour le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, qui recommande «d’intégrer les plantes médicinales à leur juste place au sein du système de soins ». Ce rapport sénatorial met en lumière à la fois le véritable engouement de...
  • Amendement N° 672 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Rejeté)
    Cet amendement vise à transcrire dans la loi une proposition du rapport issu de la mission sénatoriale sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, adopté par le Sénat en septembre dernier. Ce rapport recommande ainsi « d’introduire une sensibilisation à la phytothérapie et à la connaissance des plantes...
  • Amendement N° COM-46 au texte N° 20182019-458 - Article 5 (Rejeté)
    Cet amendement permet une juste représentation des groupes minoritaires dans les commissions d'enquêtes qu'ils demandent dans le cadre de leur droit de tirage annuel. I.- Alinéa 11 A la fin de la phrase ajouter : «, sauf exception définie à l’alinéa 5 » II.- Alinéa 12 A la fin de...
  • Amendement N° 673 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 3 bis A (Rejeté)
    Cet amendement s’appuie sur les recommandations du rapport issu de la mission sénatoriale sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, adopté par le Sénat en septembre dernier. Ce rapport met en avant l’intérêt de la médecine par les plantes, en complément avec les médecines conventionnelles. Que ce soit...
  • Amendement N° COM-49 au texte N° 20182019-458 - Article 11 (Retiré avant séance)
    Cet amendement permet de rendre public l'ensemble des activités des mardi, mercredi et jeudi des sénateurs et sénatrices dans l'exercice de leur mandat. Alinéa 8 Après cet alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé :« 7.- Un tableau des activités des sénateurs en séance, dans les réunions des commissions, des délégations, des...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 29/05/2019
    Guillaume Gontard C'est la vie !
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 29/05/2019
    Guillaume Gontard Quid de la compensation de la fiscalité ?
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 29/05/2019
    Guillaume Gontard Je souhaite revenir sur la notion de risque : la gestion des concessions d'autoroutes, avez-vous dit, est une activité risquée, vous référant aux potentielles baisses du trafic et hausses des taux d'intérêt. Or le trafic routier, même en période de crise financière, n'a pas baissé ; quant...
  • Mission d'information Gratuité des transports collectifs - Intervention le 28/05/2019
    Guillaume Gontard Pouvez-vous nous indiquer ce que la gratuité change en termes de gestion ?
  • Mission d'information Gratuité des transports collectifs - Intervention le 28/05/2019
    Guillaume Gontard Je pense que vous avez raison d'aborder la gratuité partielle, car nos réflexions ne s'arrêtent pas à la gratuité totale. Je souhaitais revenir sur la notion de gratuité, derrière laquelle se trouve également la notion d'accessibilité, c'est-à-dire de facilité d'accès aux transports. Doit-on considérer les transports comme...
  • Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs - Intervention le 28/05/2019
    Guillaume Gontard Les victimes s'y confient.
  • Mission d'information Gratuité des transports collectifs - Intervention le 28/05/2019
    Guillaume Gontard Vous avez évoqué les tarifs spéciaux et les tarifs sociaux. Disposez-vous d'un chiffre sur le non-recours à ces tarifs par des personnes qui ne font pas la démarche de les demander alors qu'ils y ont droit ?
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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