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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »
    Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie. M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de M. le ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la prise en compte des personnes âgées alors qu'un nouveau report de l'examen...
  • Défense de l'élevage en plein air face aux maladies
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par l'élevage en plein air dans l'application des nouvelles mesures de biosécurité, notamment pour faire face à la peste porcine et à la grippe aviaire. Malgré...
  • Amendement N° 106 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/357/Amdt_106.html
  • Amendement N° 110 au texte N° 20202021-357 - Article 7 bis (Rejeté)
    Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis introduit à l’Assemblée nationale et visant à faire du 113 le numéro unique « santé » dévolu au service d’accès aux soins (SAS) en cours d’expérimentation. Cet ajout paraît prématuré aux regard des diverses expérimentations territoriales qui semblent donner des résultats satisfaisants...
  • Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20202021-355 - Article 2 (Rejeté)
    Lors de l’élection présidentielle de 2012, on estime que seul 1% des détenus français ont pu exercer leur droit de vote. La prison comme lieu d’exécution de la peine a pour but la protection de la société mais aussi la réinsertion du délinquant. Comment envisager une réinsertion des personnes exclues...
  • Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-355 - Article 2 (Rejeté)
    Amendement de repli La loi engagement proximité et les décrets s’y rapportant prévoient déjà les modalités d’inscriptions et de participation des personnes détenues aux scrutins. La loi ne devant pas être bavarde, inscrire dans la présente loi l’obligation d’action de la personne détenue serait au mieux redondant, au pire pourrait...
  • Amendement N° 108 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 5 (Rejeté)
    Cet amendement propose une expérimentation de l’élection des chefs de service par un régime plus démocratique permettant son élection par les pairs. L’initiative de s’inscrire dans cette expérimentation revient au chef d’établissement, et est soumise à avis conforme de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers,...
  • Amendement N° 104 au texte N° 20202021-357 - Article 2 quinquies (Rejeté)
    Le présent amendement vise à permettre aux patients d’accéder directement au diagnostic et aux traitements kinésithérapiques, comme cela est déjà permis dans les cas d’urgence et dans le cadre de protocoles de coopération pour la torsion de la cheville et la douleur lombaire. L’accès direct simplifie et raccourcit le parcours...
  • Amendement N° 112 au texte N° 20202021-357 - Article 14 (Retiré)
    L’article 14 prévoit la création d’une plateforme numérique nationale d’information et de services personnalisés destinée aux personnes en situation de handicap. L’amendement proposé prévoit que la publication de la plateforme qui sera confiée à la Caisse des dépôts et consignations, implique également le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)...
  • Amendement N° 98 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
    Les compétences validées par le diplôme d’Etat, et l’exercice particulier en milieux scolaire et universitaire, légitiment les infirmier.ère.s de l’Education nationale à mettre en place des actions de soins pertinentes et efficaces. Ils établissent un diagnostic infirmier et délivrent des conseils de santé. Pour effectuer pleinement leurs missions et prévenir...
  • Amendement N° 99 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/357/Amdt_99.html
  • Amendement N° 105 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
    Le présent amendement vise à permettre aux patients d’accéder directement aux diagnostiques et aux soins en orthophonie. L’accès direct simplifie et raccourcit le parcours de soin du patient. Il apporte également une réponse aux risques de défaut de prise en charge des patients vivant dans des territoires où il est...
  • Amendement N° 100 au texte N° 20202021-357 - Article 2 quinquies B (Rejeté)
    Dans le cadre du suivi de la grossesse, ou du suivi gynécologique de prévention et de contraception, une sage-femme peut devoir adresser sa patiente à un médecin spécialiste qui n’est pas en accès direct (dermatologue, cardiologue suite à l’examen cardio-respiratoire de grossesse…). La patiente doit alors consulter préalablement son médecin...
  • Amendement N° 107 au texte N° 20202021-357 - Article 4 (Rejeté)
    En commission, un amendement du rapporteur a remplacé la rédaction initiale de l’article qui notamment rend obligatoire l’élaboration d’un projet territorial de santé (PTS) ainsi que l’implication des GHT dans la construction dudit PTS. L’article contribue d’autant plus à réduire l’autonomie des établissements de santé et limite la liberté d’organisation....
  • Amendement N° 101 au texte N° 20202021-357 - Après l'article 2 quater (Adopté)
    Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des professionnels. Un point clé est le renforcement du lien incontournable ville-hôpital aujourd’hui insuffisant en créant de véritables parcours coordonnés pour les femme enceintes au sein de chaque territoire. Dans cet optique,...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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