Tencin - Isère (38)

Didier Rambaud J'ai bien vu ce matin, dans Les Échos, votre phrase soulignant qu'il serait très imprudent de tabler uniquement sur la croissance pour maîtriser la trajectoire de la dette. Vous appelez la représentation nationale au pragmatisme et au réalisme. Je suis très dubitatif. Quelles sont les dépenses publiques...

Didier Rambaud Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons nous rappelle toute l’importance de la sécurité alimentaire et du besoin de savoir que l’on pourra s’alimenter en qualité et quantité suffisantes. Cette question, la plus ancienne du monde, c’est...

Le présent amendement vise à réintégrer l'élargissement du périmètre des Lois de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) en matière de dette sociale. Il est en cohérence avec le soutien du groupe LaREM au transfert à la CADES d’une partie de la dette des hôpitaux. Ce transfert intervenant dès 2021,...

Le présent amendement vise à réintégrer le transfert à la CADES d’une partie de la dette des hôpitaux. Il n’est pas incohérent qu’une partie de la dette des établissements de santé soit considérée comme une dette sociale dès lors que ce sont les caisses primaires d’assurance maladie qui financent les...

Didier Rambaud Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont l’examen en deuxième lecture nous réunit aujourd’hui est particulièrement bienvenue. Je souhaite saluer son auteur et rapporteur à l’Assemblée nationale, mon collègue isérois Jean-Charles Colas-Roy. Ce texte, tel qu’il a été consolidé...

Didier Rambaud Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont l'examen en deuxième lecture nous réunit aujourd'hui est particulièrement bienvenue. Je souhaite saluer son auteur et rapporteur à l'Assemblée nationale, mon collègue isérois Jean-Charles Colas-Roy. Ce texte, tel qu'il a été consolidé...

Didier Rambaud La décentralisation nécessite d’être plus aboutie, plus particulièrement, selon nous, au profit des collectivités territoriales de proximité que sont les communes et les départements. Un tel mouvement de décentralisation ne pourrait cependant se faire sans repenser, au moins en partie, l’organisation de l’État territorial. La crise sanitaire...

Didier Rambaud … dans la mémoire de certains de nos collègues socialistes auteurs de cette proposition de résolution qui ont eu l’occasion d’en débattre sur ces travées en 2014, alors que leur majorité soutenait ce texte. Je me réjouis donc, chers collègues, de constater que, comme bon nombre de...

Didier Rambaud Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, les deux crises majeures que nous venons de traverser – celle des « gilets jaunes », puis la crise sanitaire – ont mis en exergue la demande claire de nos concitoyens d’un retour à la proximité. Si, notamment au...

Didier Rambaud Entendre dire qu'un chômeur sur deux n'est pas pris en charge, c'est savoureux, sachant notre niveau de protection sociale : 12 millions de Français ont vu leur salaire assuré par le chômage partiel, nous sommes le seul pays au monde à l'avoir fait - je ne suis...

Le présent amendement vise à préciser que le rapport relatif aux emprunts à impact social devra comporter un diagnostic permettant de définir leur adéquation avec les besoins de financement des acteurs sociaux et les voies adaptées afin de les généraliser. Après les mots :« emprunts à impact social » ;Insérer la...

Le présent amendement vise à proposer une nouvelle rédaction pour prendre en compte la consultation nécessaire des différents acteurs du grand âge et du handicap en amont de la remise du rapport. Rédiger l'Alinéa 15 ainsi :« Au plus tard le 15 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement, après consultation...

Le présent amendement vise à prioriser le bénéfice de ce dispositif aux personnels et étudiants des secteurs sanitaire et médico-social percevant une rémunération n’excédant le double du SMIC. En effet, il est nécessaire d’amplifier la mesure à celles et ceux qui, en première ligne, en ont le plus besoin. Alinéa...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 1 visant à réintroduire la faculté donnée au salarié d'effectuer un don de jour de repos. Alinéa 2 Remplacer les mots : ce cas par les mots : le cas de la renonciation du salarié à la rémunération au titre...

Le présent amendement vise à réintroduire la faculté donnée au salarié d’effectuer, en accord avec son employeur, un don de jours de repos afin de lui laisser le choix dans l’expression de sa solidarité. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Alinéa 1 Après le mot : travail...