Tencin - Isère (38)

Didier Rambaud Donc, il faut plus de dépenses publiques !

Didier Rambaud La semaine passée, tous les orateurs ont introduit leur propos relatif au projet de loi de règlement et au débat d’orientation des finances publiques en rappelant qu’il s’agissait de regarder à la fois vers le passé, en débattant l’exécution de l’année 2018, et vers l’avenir, en débattant...

Didier Rambaud Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a une dizaine de jours, le Sénat s’est prononcé sur le projet de loi de règlement pour 2018 et a débattu de l’orientation des finances publiques. Nous avons voté l’article liminaire, qui présente le solde...

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/658/Amdt_311.html

La forêt est un formidable puits de carbone. Les estimations indiquent que la forêt française en stockerait environ 1, 1 Mdt, soit 80 tonnes à l’hectare. Il convient d’étudier les mécanismes financiers à mettre en œuvre pour compenser l’absence de ressource générée par les forêts non exploitées et participer ainsi...

L'article 1er bis A prévoit que la loi de programmation énergétique fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur...

Les objectifs d’économies d’énergies à réaliser pour chaque période du dispositif CEE doivent être fixés au regard des ambitions et des gisements d’économies accessibles. À cette fin, l’ADEME réalise, en concertation avec les parties prenantes, des études évaluant ces gisements. L’étude ayant servi au dimensionnement de l’obligation de la quatrième...

L’article 1erbis A prévoit que la loi fixera, pour deux périodes successives de 5 ans, les objectifs de développement, dans la consommation finale brute d’énergie, pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz. Toutefois et à la différence des autres énergies, les objectifs de développement des énergies renouvelables électriques...

La forêt qui est un formidable puits de carbone doit être prise en compte dans la Stratégie Nationale Bas Carbone. Les estimations indiquent que la forêt française stockerait environ 1, 1 Md de tonnes de carbone, soit 80 tonnes à l’hectare. Il convient d’étudier les mécanismes financiers à mettre en...

Dans le secteur des transports, la France a montré qu’elle était capable d’être au rendez-vous des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Cet amendement vise à réaffirmer la contribution essentielle du secteur des transports dans la...

L’article 6 bis B propose d’introduire un dispositif de « silence vaut accord » pour autoriser les augmentations de puissance de concessions hydro-électriques. Dans la mesure où une telle augmentation nécessite en pratique une modification d’un contrat de concession, la procédure conduira à des signatures tacites d’avenant à des contrats...

Des études scientifiques ont démontré que la mer et la foret sont d'importants réservoirs à carbone. En raison des objectifs fixés par la politique énergique, il convient de valoriser cette capacité de stockage. Un rapport d'information détaillé est donc demandé pour en préciser les modalités. NB:La présente rectification porte sur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/658/Amdt_386.html

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – ville et logement M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur...

La disposition intégrée par les députés en première lecture, prévoyant la participation des parlementaires au sein des collèges départementaux ne concerne pas, telle que rédigée, les commissions territoriales des collectivités exerçant les mêmes compétences. Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les dispositions de l’article 3 bis dans tous lesterritoires....