Tencin - Isère (38)

Didier Rambaud Quand deux clubs jouent dans la même division, l'un peut bénéficier de la réserve parlementaire, alors que l'autre n'en bénéficie pas. Méfions-nous de l'expression « sport amateur », trop floue. Il vaut mieux distinguer sport de compétition et sport de masse. La taxe sur les droits de...

Didier Rambaud Croire que la réserve parlementaire était une source de financement du mouvement sportif est une erreur, c'était surtout un facteur d'inégalité entre les clubs

Lors de l’examen en commission des lois, il a été suggéré d’assouplir la règle selon laquelle il doit être procédé aux élections partielles avant l’élection du maire ou des adjoints lorsque le conseil municipal est déclaré incomplet. L’amendement n° 396 déposé par M. Chaize suggérait ainsi de modifier l’article L....

Cet amendement vise à réduire le nombre d’élus locaux dans les communes rurales, afin de faciliter la constitution de listes pour les élections municipales. NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 11 vers un article additionnel après l'article 11 quinquies). La mention « Tombé...

Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence des maires se réunit au moins une fois par trimestre. Alinéa 20 Après les mots : Elle se réunit, insérer les mots : au moins une fois par trimestre, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand,...

Didier Rambaud Je prends acte de ce copieux travail, qui est très important. J'ai lu aussi, ce matin, le rapport de France Stratégie. Avez-vous comparé votre travail avec ce rapport ? L'un des reproches qui étaient faits à l'ISF était qu'il n'était pas neutre économiquement, qu'il ne permettait pas...

L’article L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction actuelle, permet à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui crée une commission dans les conditions prévues à l’article L. 2121-22 du CGCT de prévoir la participation de conseillers municipaux de ses communes membres selon des...

Cet amendement vise, au nom de la simplification, à reformuler l'alinéa 4 de l'article L. 273-9 du code électoral relatif à l’élection des conseillers communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus. Il assouplit ainsi les règles de fléchage au conseil communautaire en proposant que "tous les candidats présentés...

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L'article 7 de l'ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot "individuels" aux mots"contrats collectifs", à l'alinéa 2 de l'article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a supprimé les mots "de groupe" à l’alinéa 2 de l’article L.132-23 du Code des Assurances, afin de supprimer la faculté...

Les élus locaux bénéficient depuis la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, d’une possibilité de se constituer une épargne-retraite à laquelle participe leur collectivité. La réforme introduite par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et à...

L'article 7 de l'ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot "individuels" aux mots"contrats collectifs", à l'alinéa 2 de l'article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a supprimé les mots "de groupe" à l’alinéa 2 de l’article L.132-23 du Code des Assurances, afin de supprimer la faculté...

Didier Rambaud J’ai présidé une intercommunalité pendant dix ans, alors peut-être vois-je les choses sous ce prisme… Ce qui fait la force d’une intercommunalité, c’est son projet de territoire. Pourquoi cela a-t-il raté jusqu’à présent dans beaucoup d’endroits en France ? On a commencé par dire qu’il fallait fusionner...

Didier Rambaud M. Didier Rambaud. Pour assister très assidument, aux débats depuis le début de l’après-midi, j’ai l’impression que l’intercommunalité est quelque peu dans le collimateur, si j’ose dire, et cela me dérange.

Afin de dépouiller l'article 15 de toute interprétation juridique erronée, le présent sous-amendement a pour objet de préciser que ce dispositif d'amende administrative d’un montant maximum de 500 € ne peut sanctionner que les actes d'occupation de la voie publique ayant des "fins commerciales". Amendement n° 831, alinéa 11 Après...