Tencin - Isère (38)

Didier Rambaud Je veux vous faire part de mes inquiétudes concernant le devenir du sport. S'il y a bien un secteur qui sera durement impacté par la crise sanitaire, c'est bien celui du sport. Comme l'a dit Jean-François Husson, se pose un problème de modèle économique. Dans les...

Cet amendement vise à supprimer les restrictions introduites par la commission des affaires sociales dans la nature des informations qui peuvent être transmises par les gestionnaires de produits d?épargne retraite supplémentaire au groupement d?intérêt publique Gip Union Retraite. Outre que la fixation dans la loi du périmètre des informations transmissibles...

Le fait d’envoyer deux relevés distincts à l’assuré est clairement source de complexité et un obstacle à la lisibilité de l’information. Les informations relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et celle relative à la retraite supplémentaire font déjà l’objet d’onglets distincts sur le site Info Retraite,...

Cet amendement vise à supprimer les restrictions introduites par la commission des affaires sociales dans la nature des informations qui peuvent être transmises par le groupement d?intérêt publique Gip Union Retraite aux gestionnaires de produits d?épargne retraite supplémentaire. Outre que la fixation de la liste des informations que peut transmettre...

Le présent amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en lieu et place de Pôle emploi uniquement. La présente disposition constitue à plusieurs titres une mesure de simplification. Tout d’abord, il convient de...

Le présent amendement vise à rétablir la faculté pour le CESE, supprimée lors de l’examen en commission, de recourir au tirage au sort pour déterminer les participants de ses consultations publiques. Il s’agit de donner au CESE la possibilité d’enrichir ses travaux par la participation de citoyens, sans substituer à...

Amendement de coordination avec le rétablissement, à l'article 7, du comité de suivi sur la composition du Conseil économique, social et environnemental. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le délai de six mois prévu au II de l’article...

La limitation, aux entreprises de moins de 50 salariés, du financement du développement des compétences des salariés des entreprises par la mutualisation des fonds de la formation professionnelle est prévue par les articles L6331-2 (moins de 11) et L6331-4 (11 et plus) modifiés par l’article 37 de la loi du...

Cet amendement prévoit le rétablissement, d’une part, des mesures d’articulation entre le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage et les exonérations de cotisations patronales, et d’autre part, des mesures exonérant du bonus-malus les contrats d’insertion conclus avec les structures d’insertion par l’activité économique. Concernant l’articulation entre les exonérations de cotisations...

En ajoutant le Préfet dans le copilotage de l’expérimentation, une nouvelle fois la défiance à l'égard des territoires est affirmée. C’est tout à fait regrettable. Alors que nous sommes en train de débattre d’une expérimentation, qui, par nature, propose d’autres fonctionnements, de vieux réflexes centralisateurs sont observés. Il est indispensable...

Ces dispositions introduites en commission des Affaires sociales portent une atteinte grave au projet Territoires zéro chômeur de longue durée. C’est toute la territorialité du projet et la confiance faite aux territoires pour mener cette expérimentation qui sont mises en danger. En effet, cet amendement vise à imposer une double...

Le présent amendement vise à rétablir partiellement l'article 1er, afin de réintroduire la faculté de consultation, par le CESE, des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements et qui ne sont pas prévues par la loi, telles que par exemple les budgets participatifs, en expansion depuis...

Cet amendement vise à prévoir le caractère obligatoire du concours financier des Départements à la création des emplois supplémentaires. Si nous ne contestons pas le fait que la contribution financière des Départements à l'ingénierie de projet doit rester facultative, l’obligation de leur participation financière au financement des emplois supplémentaires créés...

Afin de conférer plus de souplesse à la composition du Conseil économique, social et environnemental, modifiée substantiellement deux fois en soixante ans, l'article 7 du présent projet de loi organique renvoie à un décret en Conseil d'Etat la répartition de la composition des quatre catégories prévues par la loi organique....

Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la mesure de revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle prévue dans le cadre du plan France Relance. En effet, les travaux conduits dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences ont démontré le caractère désincitatif à...