Tencin - Isère (38)

Didier Rambaud Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports. Depuis le témoignage glaçant de la patineuse Sarah Abitbol, une vague de témoignages d’athlètes abusés sexuellement dans leur jeunesse éclate au grand jour. Au-delà du patinage artistique, ce sont les mondes de l’escalade, du ski, du tennis et,...

Didier Rambaud Je vous remercie de cette réponse très positive, madame la secrétaire d’État.

Didier Rambaud Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le devenir des maisons de naissance. Comme vous le savez, huit maisons de naissance existent actuellement en France : deux dans les départements d’outre-mer et six en métropole, dont deux dans mon département de l’Isère. Ces maisons...

Ministère de l'europe et des affaires étrangères. M. Didier Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les troubles en pays dogon, au Mali. Les soldats français sont présents au Sahel, au sein de la force Barkhane, pour lutter contre les djihadistes qui terrorisent...

Didier Rambaud La question des mobilités dans les territoires peu denses se pose à deux niveaux. Celui des outils, pour lequel la question est : que faire pour mieux se déplacer ? On peut être optimiste car les outils commencent à exister. Mais on doit s'interroger aussi à un...

L’adoption du projet de loi issu des travaux de la commission spéciale du Sénat inscrit deux principes éthiques associés à la collecte de selles dans la loi : bénévolat et anonymat du donneur de selles en vue de la transplantation du microbiote fécal. En revanche, la mention de "bénévolat" laisse...

Ce sous-amendement vise à allonger le délai de mise en oeuvre de l'AMP post-mortem au maximum 24 mois après le décès du conjoint. Par ailleurs, il supprime l’autorisation demandée par l’Agence de la biomédecine. Amendement n° 24, alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : au maximum dix-huit mois après...

Il semble totalement contradictoire et injuste de maintenir l’interdiction de la procréation post mortem aux couples engagés dans une AMP alors qu’est parallèlement ouverte la possibilité aux femmes seules d’accéder à ces techniques de procréation. Dans l’état actuel du texte, suite au décès de l’autre membre du couple devra s’ajouter,...

Cet amendement vise à expliciter le fait que la filiation établie par la reconnaissance conjointe anticipée implique nécessairement que l’une des deux femmes accouche. La garde des sceaux, lors de son audition devant la commission spéciale, a précisé que l’officier d’état civil devra disposer du certificat d’accouchement et de la...

Cet amendement vise à rétablir la suppression du recueil du consentement du conjoint dans le cadre d’un don de gamète. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : et, s’il fait partie d’un couple, l’autre membre du couple, sont dûment informés...

Par cohérence avec le texte initial qui à l’article 2 propose de supprimer le consentement du conjoint au don, cet amendement procède à la même suppression au motif que le consentement du donneur est individuel. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. I. – Alinéa 70, deuxième à...

Cet amendement vise à réintroduire la prise en charge de l’acte médical par la sécurité sociale indépendamment du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs de l’assistance médicale à la procréation. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. I. – Alinéas 51 et 52 Supprimer ces alinéas....

Cet amendement vise à assurer une information des membres du couple ou de la femme ayant recours à une assistance médicale à la procréation relative à la nécessité d’informer l’enfant issu d’un don de gamète, avant sa majorité, de son mode de conception. Pour cela le I. intègre cette information...

Le présent amendement propose de rétablir le texte initial visant à la création d’une Commission ad hoc par l’Agence de la biomédecine. L’Agence de la biomédecine s’attache aussi au suivi des enfants nés de don, et assure la diffusion et le contrôle des bonnes pratiques aux différents CECOS. Il est...

Cet amendement vise à éviter toute différenciation de l’assistance médicale à la procréation en fonction d’un statut matrimonial particulier ou d’une orientation sexuelle particulière. Il permet, ainsi, d’étendre l’accès à cette technique médicale en accompagnant le projet parental du couple ou de la femme non mariée. NB:La présente rectification porte...