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Tencin - Isère (38)

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère

 

NosSénateurs.fr : l'activité de Didier Rambaud
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 16/10/2019
    Didier Rambaud Quand deux clubs jouent dans la même division, l'un peut bénéficier de la réserve parlementaire, alors que l'autre n'en bénéficie pas. Méfions-nous de l'expression « sport amateur », trop floue. Il vaut mieux distinguer sport de compétition et sport de masse. La taxe sur les droits de...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 16/10/2019
    Didier Rambaud Croire que la réserve parlementaire était une source de financement du mouvement sportif est une erreur, c'était surtout un facteur d'inégalité entre les clubs
  • Amendement N° 381 11ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
    Lors de l’examen en commission des lois, il a été suggéré d’assouplir la règle selon laquelle il doit être procédé aux élections partielles avant l’élection du maire ou des adjoints lorsque le conseil municipal est déclaré incomplet. L’amendement n° 396 déposé par M. Chaize suggérait ainsi de modifier l’article L....
  • Amendement N° 659 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 quinquies (Tombe)
    Cet amendement vise à réduire le nombre d’élus locaux dans les communes rurales, afin de faciliter la constitution de listes pour les élections municipales. NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 11 vers un article additionnel après l'article 11 quinquies). La mention « Tombé...
  • Amendement N° 445 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Adopté)
    Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence des maires se réunit au moins une fois par trimestre. Alinéa 20 Après les mots : Elle se réunit, insérer les mots : au moins une fois par trimestre, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand,...
  • Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Intervention le 09/10/2019
    Didier Rambaud Je prends acte de ce copieux travail, qui est très important. J'ai lu aussi, ce matin, le rapport de France Stratégie. Avez-vous comparé votre travail avec ce rapport ? L'un des reproches qui étaient faits à l'ISF était qu'il n'était pas neutre économiquement, qu'il ne permettait pas...
  • Amendement N° 444 6ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 3 (Adopté)
    L’article L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction actuelle, permet à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui crée une commission dans les conditions prévues à l’article L. 2121-22 du CGCT de prévoir la participation de conseillers municipaux de ses communes membres selon des...
  • Amendement N° 69 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 2 (Adopté)
    Cet amendement vise, au nom de la simplification, à reformuler l'alinéa 4 de l'article L. 273-9 du code électoral relatif à l’élection des conseillers communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus. Il assouplit ainsi les règles de fléchage au conseil communautaire en proposant que "tous les candidats présentés...
  • Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental
    Document (752 Koctets) #formCorrection-:tableauComparatif table, #formCorrection-:tableauComparatif tr, #formCorrection-:tableauComparatif td, #formCorrection-:tableauComparatif th, #formCorrection-:tableauComparatif thead, #formCorrection-:tableauComparatif tbody { border: none; } #formCorrection-:contenu { background-color: #cfcfcf; margin: 0; padding-top: 50px; } #lineHeader { text-align: center; } #formCorrection-:tableauComparatif { background-color: #ffffff; display: table; padding: 50px 40px; margin-top: 30px; margin-right: auto; margin-left: auto; margin-bottom: 0px;...
  • Amendement N° 375 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
    L'article 7 de l'ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot "individuels" aux mots"contrats collectifs", à l'alinéa 2 de l'article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a supprimé les mots "de groupe" à l’alinéa 2 de l’article L.132-23 du Code des Assurances, afin de supprimer la faculté...
  • Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
    Les élus locaux bénéficient depuis la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, d’une possibilité de se constituer une épargne-retraite à laquelle participe leur collectivité. La réforme introduite par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et à...
  • Amendement N° 376 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
    L'article 7 de l'ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot "individuels" aux mots"contrats collectifs", à l'alinéa 2 de l'article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a supprimé les mots "de groupe" à l’alinéa 2 de l’article L.132-23 du Code des Assurances, afin de supprimer la faculté...
  • Intervention en hémicycle le 08/10/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
    Didier Rambaud J’ai présidé une intercommunalité pendant dix ans, alors peut-être vois-je les choses sous ce prisme… Ce qui fait la force d’une intercommunalité, c’est son projet de territoire. Pourquoi cela a-t-il raté jusqu’à présent dans beaucoup d’endroits en France ? On a commencé par dire qu’il fallait fusionner...
  • Intervention en hémicycle le 08/10/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
    Didier Rambaud M. Didier Rambaud. Pour assister très assidument, aux débats depuis le début de l’après-midi, j’ai l’impression que l’intercommunalité est quelque peu dans le collimateur, si j’ose dire, et cela me dérange.
  • Sous-Amendement N° 956 à l'amendement N° 831 au texte N° 20192020-013 - Article 15 (Rejeté)
    Afin de dépouiller l'article 15 de toute interprétation juridique erronée, le présent sous-amendement a pour objet de préciser que ce dispositif d'amende administrative d’un montant maximum de 500 € ne peut sanctionner que les actes d'occupation de la voie publique ayant des "fins commerciales". Amendement n° 831, alinéa 11 Après...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:53
     
     
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