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Tencin - Isère (38)

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Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Amendement N° COM-4 rectifié au texte N° 20192020-178 - Article 3 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à rendre plus transparent la mention d’étiquetage « fromages fermiers » dans le cadre d’une AOP ou d’une IGP. Cette mention concerne aujourd’hui les produits fabriqués par un agriculteur, avec le seul lait de son exploitation, selon des méthodes traditionnelles et sur le lieu même de son...
  • Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20192020-267 - Article 1er (Rejeté)
    L’article 1erde cette proposition de loi prévoit que jusqu’à la clôture de la période de dépôt des candidatures, le maire d’une commune pourra décider de réduire la dimension des panneaux réservés à l’affichage officiel, dans le cas où plus de 15 candidats seraient déclarés et où la commune ne disposerait...
  • Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20192020-267 - Après l'article 1er (Rejeté)
    Lors des dernières élections législatives, les candidats de la majorité présidentielle se sont tous affichés sur les panneaux électoraux avec le Chef de l’État, dès lors candidat dans les 577 circonscriptions. Or, on n’est pas député par procuration. On est élu sur son nom pour représenter les citoyens d’un territoire....
  • Proposition de loi N° 297 (2019-2020) visant à garantir la tenue d’ un procès en cas de procédure d’ irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d’ appel pour ces décisions, tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
    Document (621 Koctets) #formCorrection-:tableauComparatif table, #formCorrection-:tableauComparatif tr, #formCorrection-:tableauComparatif td, #formCorrection-:tableauComparatif th, #formCorrection-:tableauComparatif thead, #formCorrection-:tableauComparatif tbody { border: none; } #formCorrection-:contenu { background-color: #cfcfcf; margin: 0; padding-top: 50px; } #lineHeader { text-align: center; } #formCorrection-:tableauComparatif { background-color: #ffffff; display: table; padding: 50px 40px; margin-top: 30px; margin-right: auto; margin-left: auto; margin-bottom: 0px;...
  • Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques
    Ministère de la transition écologique et solidaire. M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10734 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques », qui n'a pas obtenu de réponse...
  • Absences des enseignants
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perturbations induites dans les établissements scolaires lorsque les enseignants connaissent des périodes d'absences non remplacées. Dans ces circonstances, ce sont non seulement les élèves...
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 29/01/2020
    Michel Savin Après Londres, Rio et Tokyo, Paris organisera les Olympiades culturelles de 2021 à 2024. Il s'agit de casser les barrières entre le monde culturel et le monde sportif. L'Institut français a-t-il prévu de s'inscrire dans cet événement ?
  • Place du sport au concours et dans la formation des instituteurs
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'éducation physique et sportive dans le futur concours et dans la future formation des enseignants. Après avoir supprimé l'option sport au baccalauréat, c'est désormais...
  • Don du corps
    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le principe du don du corps qui est un acte de générosité, de solidarité et de haute signification humaine au service...
  • Question orale du 22/01/2020 : Avocats et réforme des retraites
    Michel Savin C’est faux !
  • Question orale du 22/01/2020 : Infrastructures routières
    Michel Savin Bravo !
  • Proposition de loi N° 250 (2019-2020) visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
    Document (1, 1 Moctet) #formCorrection-:tableauComparatif table, #formCorrection-:tableauComparatif tr, #formCorrection-:tableauComparatif td, #formCorrection-:tableauComparatif th, #formCorrection-:tableauComparatif thead, #formCorrection-:tableauComparatif tbody { border: none; } #formCorrection-:contenu { background-color: #cfcfcf; margin: 0; padding-top: 50px; } #lineHeader { text-align: center; } #formCorrection-:tableauComparatif { background-color: #ffffff; display: table; padding: 50px 40px; margin-top: 30px; margin-right: auto; margin-left: auto; margin-bottom:...
  • Intervention en hémicycle le 07/01/2020 : Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision
    Michel Savin Comment donc ?
  • Intervention en hémicycle le 07/01/2020 : Réforme des retraites
    Michel Savin Monsieur le secrétaire d’État, Frédérique Puissat et moi-même avions préparé une question sur la pension de réversion réservée aux couples mariés. Cette question a été posée par Laurence Rossignol, et elle est d’ailleurs restée sans réponse. Heureusement, j’avais anticipé la situation et prévu une seconde question, que...
  • Intervention en hémicycle le 07/01/2020 : Plan d'action en faveur des territoires ruraux
    Michel Savin Madame la ministre, j’ai bien entendu les informations que vous a transmises Mme la ministre des sports. Concrètement, les crédits sont en baisse de 10 millions d’euros, c’est indéniable, ce qui signifie qu’aucune aide ne sera apportée aux collectivités. Les aides que vous venez de citer sont...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
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