Tencin - Isère (38)

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Ministère des solidarités et de la santé. M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'absence de valorisation des visites médicales à domicile. En effet, alors que la crise que nous avons traversé a prouvé la pertinence et l'importance des visites médicales...

Ministère de la culture M. Michel Savin interroge M. le ministre de la culture sur la mise en place d'un véritable dispositif de lutte contre le piratage du sport. Depuis plusieurs années, la France s'est engagée à mieux protéger les ayants droit et diffuseurs des programmes sportifs, avec notamment l'adoption...

Michel Savin Je salue également la qualité de nos travaux et échanges, fort bien présidés par Jean-Jacques Lozach. Le secteur du sport a été, de façons multiples, très fortement déstabilisé par l'arrêt total de ses activités. Il me paraît important de différencier le sport amateur, professionnel et de...

Cet amendement vise à ce que l'ANCV puisse distribuer des chèques-vacances mais également des coupons sport, eux-mêmes gérés par l’ANCV, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19. L'ouverture aux coupons sport permet d'élargir le bénéfice du dispositif prévu à des organismes...

Michel Savin Je suis un peu gêné, parce que Mme le rapporteur, ma collègue – et amie – sénatrice de l’Isère, comme moi, a raison : c’est « presque » satisfait ; ça ne l’est donc pas totalement. Il est dommage qu’on passe à côté de cette possibilité de...

Michel Savin Cet amendement vise à permettre à l’Agence nationale pour les chèques-vacances de distribuer, non seulement des chèques-vacances, mais également des « coupons sport », eux-mêmes gérés par cette agence. Cette distribution serait fléchée en direction des personnels des secteurs sanitaire et médico-social, en reconnaissance de leur action...

Michel Savin Monsieur le ministre, j’entends bien que le Gouvernement est mobilisé. En outre, vous confirmez qu’un travail important a été fait au Parlement, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, pour renforcer les pouvoirs du juge et, ainsi, sanctionner plus rapidement ceux qui piratent ces contenus. Malheureusement, vous...

Michel Savin Monsieur le ministre, j’évoquerai ce matin la lutte contre le piratage du sport. Depuis plusieurs années, la France s’est engagée à mieux protéger les ayants droit et diffuseurs des programmes sportifs, notamment avec l’adoption de l’article 24 de la loi Éthique et transparence du sport professionnel du...

Michel Savin Votre rapport mentionne « Une gouvernance interne lourde, coûteuse et peu contrôlée ». Actuellement on constate qu'il existe autant de fédérations que de modes d'élection. Préconisez-vous plus particulièrement un mode d'élection ? Quel est votre point de vue concernant la rémunération, l'indemnisation du président, sujet parfois encore...

Ministère de l'intérieur. M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la facturation d'une partie des frais de sécurité déployés par l'État aux organisateurs d'évènements sportifs et culturels. Depuis plusieurs années, le montant de facturation de ces frais de sécurité connaît une hausse importante. S'il est certain qu'il...

Sauf évolution défavorable de la situation sanitaire, le second tour du renouvellement général des conseils municipaux se tiendra le 28 juin 2020. Cela entraine nécessairement des conséquences sur les intercommunalités. En l’état actuel du droit, l’organe délibérant d’un EPCI doit se réunir dans les quatre semaines suivant l’installation des conseils...

Compte tenu de la situation sanitaire, l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 prévoit un report des dates limites d’adoption du budget et de vote du compte administratif au 31 juillet (et non au 30 juin comme le prévoit initialement le code général des collectivités territoriales). Le second tour des...