Tencin - Isère (38)

Michel Savin L’atténuation de la responsabilité pour faute de gestion des dirigeants bénévoles d’association qui a été adoptée dans le cadre de la proposition de loi de la semaine dernière apporte d’ores et déjà certaines réponses aux lourdes responsabilités qui peuvent être un frein pour l’engagement. Je m’attarderai sur...

Michel Savin Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. L’examen de ce texte peu ambitieux a au moins permis de débattre de mesures visant à favoriser l’engagement...

Michel Savin Bien sûr !

Michel Savin Il n’y en a plus !

Les emplois associatifs ont été très fortement impactés par la suppression ces derniers mois des emplois aidés. Le Sénat a fait des propositions à cet égard qui n’ont pas été suivies. L’absence de proposition alternative a été très problématique pour les associations qui ont, pour beaucoup, eu de grandes difficultés...

Le présent amendement a pour objet de permettre aux salariés utilisant un congé de responsable d'association bénévole de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), dans la limite d’un montant égal à la rémunération perçue pendant trois jours au plus. Alors qu’il existe un congé syndical...

Aujourd’hui, la conciliation entre la vie professionnelle et l’engagement bénévole est un obstacle à l’engagement de nombreux citoyens. En réponse à cette difficulté, de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment sous forme de congé spécifique pour permettre aux français de s’engager et de se libérer...

Le présent amendement a pour objet de prévoir la rémunération par l’employeur des congés pris par les salariés exerçant des activités bénévoles, dans la limite de trois jours. Il existe pour le milieu syndical un congé de formation économique, sociale et syndicale, pouvant aller jusque 12 jours par an pour...

Michel Savin Lors de la discussion de ce matin en commission, il y a eu un petit flottement au moment d’examiner cet amendement, notamment pour savoir s’il fallait le présenter ou non en séance. Le groupe Les Républicains ne le votera pas.

Michel Savin Pour les raisons que je viens d’évoquer, je retire également cet amendement.

Michel Savin Compte tenu de vos derniers propos, madame la présidente de la commission, je vous solliciterai pour que la commission de la culture se saisisse de ce travail. En conséquence, je retire mon amendement, madame la présidente.

Michel Savin Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés destinés aux bénévoles associatifs. En effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment sous la forme de congés spécifiques, pour...

Michel Savin Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Michel Savin Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés ayant recours à un congé de responsable d’association bénévole de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la limite d’un montant égal à la rémunération perçue pendant les trois jours de formation. C’est en...

Michel Savin Pour ma part, j’invite mes collègues à voter cet amendement. Ce texte va être de nouveau examiné par l’Assemblée nationale. Aussi, cela permettra peut-être au Gouvernement et à l’Assemblée nationale de retravailler cet amendement, quitte à le modifier et à l’encadrer. Si nous le rejetons d’emblée, il...