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Tencin - Isère (38)

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Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 2 (Sort indéfini)
    Le coût des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne pourra être évalué qu’au terme du diagnostic structurel de l’architecte en chef des Monuments historiques, mais également de la définition du programme. Cet amendement permet donc d’envisager l’hypothèse d’un surplus de mécénat, sans décourager les donateurs et...
  • Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 5 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à étendre le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu pour les dons réalisés au profit de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris aux Français de l’étranger dont une partie des revenus est sujette à audit impôt en France. L’incendie qui a ravagé Notre-Dame a...
  • Amendement N° COM-6 2ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 9 (Sort indéfini)
    La cathédrale Notre-Dame de Paris est un monument historique classé depuis 1862 et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991. Ne pas appliquer sur un chantier aussi emblématique de l’Etat pour les années à venir les règles que les agents de l’Etat, et spécifiquement ceux du ministère de la...
  • Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 2 (Sort indéfini)
    Une partie du mobilier de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et en particulier le mobilier aménagé après 1905, est propriété de l’association diocésaine. Certains tableaux sont par ailleurs la propriété de la ville de Paris. Il semble inopportun d’instaurer une distinction au sein d’un ensemble mobilier appelé à subir une...
  • Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 5 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à porter à 90 % le taux de réduction fiscale pour les dons effectués par les particuliers pour contribuer à la restauration de la cathédrale Notre-Dame, dans la limite de 1 000 euros. Pour que chaque Français puisse être acteur de la reconstruction, même de manière symbolique,...
  • Amendement N° COM-5 2ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 8 (Sort indéfini)
    Le Ministère de la Culture possède déjà 3 établissements susceptibles d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration : l’OPPIC, le Centre des Monuments nationaux et la DRAC Ile-de-France. Cette dernière est actuellement en charge des opérations ouvertes depuis plusieurs années sur la cathédrale Notre-Dame et toujours en cours. Introduire une...
  • Remboursement de formation à distance
    Ministère du travail. M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains chefs d'entreprises dans le cadre du remboursement d'une formation à distance, qu'ils ont suivie, pour assurer le bon fonctionnement de leur entreprise. En effet, lorsqu'ils sont confrontés à...
  • Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs
    Ministère de l'économie et des finances. M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'installation de grandes surfaces dans les périphéries des communes qui se réalise bien souvent contre l'avis des élus locaux. En effet, les communes limitrophes de projets d'implantation de grandes...
  • Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Pour une école de la confiance
    Michel Savin M. Michel Savin. On leur impose un drapeau !
  • Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Pour une école de la confiance
    Michel Savin Ah !
  • Amendement N° 116 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis G (Retiré)
    Aujourd'hui, la sédentarité est la 4ème cause de mortalité mondiale et les jeunes générations passent désormais plus de temps derrière des écrans qu'en mouvement. C'est pourquoi la pratique des activités physiques et sportives doit être encouragée. Cet amendement prévoit que les élèves de l'école primaire pratique à minima 30 minutes...
  • Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 12 bis (Retiré)
    Chaque année, les enseignants débutants sont affectés dans des proportions très élevées dans les académies les moins attractives. Le manque d’expérience pédagogique et l’instabilité des équipes pédagogiques ne permettent pas de réduire efficacement les inégalités de réussite des élèves. Pourtant, l’article L.111-1 du code de l’éducation dispose que la répartition...
  • Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Adopté)
    Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont recrutés parmi les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, diplôme de niveau V dont la création est relativement récente, voire sans condition de diplôme dès lors qu’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois dans les...
  • Amendement N° 119 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 5 septies (Tombe)
    Amendement de repli. Cet amendement a pour objet la priseen compte des disciplines à « maturité précoce » pour le 1erdegré. Le projet de loi porte un chapitre 4 de "renforcement de l'école inclusive". Il est nécessaire que l'école française du XXIème siècle soit adaptée à l’ensemble des cas spécifiques...
  • Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 5 quinquies (Retiré)
    Cet amendement a pour objet d’ouvrir des perspectives d’évolution professionnelle pour les accompagnants des élèves en situation de handicap en leur permettant de se présenter aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Après l’alinéa 24 Insérer deux...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
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