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Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) 
est un  règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection  des données à caractère personnel.
Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.
Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.

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Mairie de TENCIN
RGPD
59 route du lac
38570 TENCIN

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