Procédure de demande

Le service d'urbanisme de la maire de Tencin est ouvertdu mercredi au vendredi aux horaires d'accueil de la mairie.
Privilégiez les contacts par mail à l'adresse:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Concernant vos projets, le CAUE (conseil en architecture urbanisme et environnement) vous propose son aide et prodigue ses conseils gratuitement sur rendez-vous à Grenoble,
22 rue Hébert. Vous pouvez les joindre au 04.76.00.02.21. N’hésitez pas à le contacter.
Vos dossiers  doivent être déposés  à l’accueil de la mairie accompagnés des pièces jointes. Ils peuvent aussi être envoyés par voie postale.
Un récépissé vous sera délivré.

Le point sur les pièces jointes aux dossiers fait partie du travail d’instruction. Afin de ne pas perdre de temps, il vous appartient de joindre la totalité des pièces demandées. S’il manque des pièces, un complément vous sera réclamé par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 1 mois (code urbanisme).

Aucun projet ne doit être engagé avant obtention d'une autorisation par arrêté municipal.
Aucune commande ne doit être passée avant obtention de cette même autorisation

Effectuer des travaux sans autorisation donnera lieu au depôt d'une palinte auprès du  Parquet.

Le traitement de votre demande diffère selon son type et le lieu concerné.Une fois la complétude du dossier vérifiée, il est analysé suivant différents critères:

  • adéquation avec le PLU
  • adéquation avec le règlement des zones à risques PPRN / PPRI
  • harmonie avec les constructions environnante voir la construction existante s'il s'agit d'une extension/annexe
  • l'intégration dans le paysage
  • la justesse des plans par rapport aux informations déclarées dans le cerfa.
  • si le projet se trouve en zone ABF, le dossier est envoyé, dès réception, au service concerné.La réponse  de l'architecte des bâtiments de France vaut décision; la mairie doit s'y conformer.

Les déclarations de travaux sont instruites par la mairie uniquement. Les demandes de permis sont transmises à la Communauté de Communes du Grésivaudan pour instruciton avec "un avis maire".
Dans tous les cas, c'est la mairie qui envoie l'arrêté au pétitionnaire.