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Tencin - Isère (38)

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Activité de Frédérique PUISSAT, sénatrice de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Frédérique PUISSAT, sénatrice de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Frédérique Puissat
  • Amendement N° 9 au texte N° 20172018-164 - Article additionnel après article 1er (Sort indéfini)
    L’article premier de la présente proposition de loi permet aux départements ou régions assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements en la matière au-delà du 1er janvier 2020.Il convient dès lors d’introduire une disposition permettant également aux départements ou régions de financer...
  • Amendement N° 13 au texte N° 20172018-164 - Article additionnel après article 7 (Sort indéfini)
    L’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est un sujet très important pour les collectivités. Tout autant que le sont l’ « eau » et « assainissement ».Tous les élus locaux sont favorables au maintien des compétences « eau » et...
  • Amendement N° 140 4ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article additionnel après article 9 (Rejeté)
    Le présent article vise à simplifier les obligations déclaratives des sportifs dont le domicile fiscal est situé hors de France et à sécuriser la retenue à la source sur les revenus qu’ils tirent de leur activité en France en leur qualité de sportifs et à simplifier leurs obligations déclaratives associées,...
  • Amendement N° 11 au texte N° 20172018-164 - Article additionnel après article 7 (Sort indéfini)
    L'exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est un sujet très important pour les collectivités. Tout autant que le sont l' « eau » et « assainissement ».Tous les élus locaux sont favorables au maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans...
  • Amendement N° 5 au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Sort indéfini)
    L'Assemblée Nationale a instauré une obligation de conventionnement entre un département ou une région qui souhaite continuer à exercer les missions relevant de la compétence GEMAPI après le 1erjanvier 2020 et les EPCI et les communes situés sur son territoire.Ce recours au mécanisme de la convention permettra de clarifier les...
  • Amendement N° 15 au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Sort indéfini)
    Le présent amendement a pour objet de prévoir l’intervention, à la convention obligatoire à conclure entre EPCI, commune, département et région, des syndicats mixtes auxquels les EPCI auront transférés tout ou partie de leur compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).En effet, en...
  • Amendement N° 6 au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Sort indéfini)
    L'Assemblée Nationale a instauré une obligation de conventionnement entre un département ou une région qui souhaite continuer à exercer les missions relevant de la compétence GEMAPI après le 1erjanvier 2020 et les EPCI ou les communes situés sur son territoire.Ce recours au mécanisme de la convention permettra de clarifier les...
  • Amendement N° 10 au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Sort indéfini)
    L’article L 566-12-1 du code de l’environnement prévoit la mise à disposition de l’EPCI à fiscalité propre compétent pour la défense contre les inondations et contre la mer, des ouvrages ou infrastructures appartenant à une personne morale de droit public, qui n’ont pas exclusivement pour vocation la prévention des inondations...
  • Amendement N° 7 au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Sort indéfini)
    L'Assemblée Nationale a instauré une obligation de conventionnement entre un département ou une région qui souhaite continuer à exercer les missions relevant de la compétence GEMAPI après le 1erjanvier 2020 et les EPCI ou les communes situés sur son territoire.Ce recours au mécanisme de la convention permettra de clarifier les...
  • Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article additionnel après article 28 (Rejeté)
    Le parc des flottes d’entreprises est constitué de véhicules diesel à 90 %.Aujourd’hui, il est opportun d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules utilisant des biocarburants vertueux.Dans un souci d’équité fiscale, cet amendement propose d’octroyer l’exonération de TVS pendant une période de douze...
  • Amendement N° 8 au texte N° 20172018-164 - Article additionnel après article 1er (Sort indéfini)
    L'Assemblée Nationale a instauré une obligation de conventionnement entre un département ou une région qui souhaite continuer à exercer les missions relevant de la compétence GEMAPI après le 1erjanvier 2020 et les communes ou les EPCI situés sur son territoire.Ce recours au mécanisme de la convention permettra de clarifier les...
  • Amendement N° 14 au texte N° 20172018-164 - Article additionnel après article 7 (Sort indéfini)
    Il est proposé à travers cet amendement, si le caractère optionnel du transfert des compétences "eau" et assainissement" des communes aux communautés de communes ne peut être reconnu, d'introduire la possibilité de s'opposer à ce transfert à travers la formation d'une minorité de blocage.Cette minorité de blocage s'appliquerait dans les...
  • Amendement N° 12 au texte N° 20172018-164 - Article additionnel après article 7 (Sort indéfini)
    L’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est un sujet très important pour les collectivités. Tout autant que le sont l’ « eau » et « assainissement ».Tous les élus locaux sont favorables au maintien des compétences « eau » et...
  • Amendement N° II-186 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 45 sexies (Adopté)
    Cet amendement vise à permettre aux communes ayant déposé un dossier de demande de classement en préfecture, avant le 1erjanvier 2018, de ne pas être pénalisées par le délai de complétude.En effet, la circulaire du 13 juin 2016 relative à l’instruction des demandes de classement précise que le dossier de...
  • Amendement N° COM-37 rectifié au texte N° 20172018-123 - Article 3 (Adopté)
    Dans sa rédaction actuelle, la suppression prévue à l’article L.5211-61 du code général des collectivités territoriales marquerait un retour en arrière, puisque le nouvel alinéa inséré à cet article concerne uniquement les missions relevant de la compétence GEMAPI, définies au I bis de l’article L.211-7 du code de l’environnement.De ce...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 14:00
     
     
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