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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 14/02/2018
    Guillaume Gontard je veux saluer l'accord auxquels sont parvenus les différents opérateurs, car il y a urgence en la matière, notamment pour ce qui concerne toutes les zones qui ne sont pas desservies, ou peu. Ma question porte sur la mutualisation et le partage des antennes entre les opérateurs,...
  • Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants
    Guillaume Gontard Cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil des précédents, a pour objet d’interdire le tri ou le classement des candidatures via un algorithme, au-delà de la sélection par la seule voie algorithmique, par ailleurs prohibée par la CNIL et la loi Informatique et libertés. Cet amendement...
  • Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Orientation et réussite des étudiants
    Guillaume Gontard Cet amendement vise également à garantir aux lycéens l’accès à leur dossier individuel et à leur proposer un entretien préalable à sa transmission. Dans l’absolu, on ne peut que souscrire à une orientation à dimension humaine, qui ne prenne pas uniquement les lycéennes et les lycéens sous...
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Intervention le 07/02/2018
    Guillaume Gontard Je tiens également à saluer la méthode et le travail du conseil qui a adopté à l'unanimité un document qui fait la part belle au rail dans un objectif de transition écologique. Vous aviez annoncé que l'heure des choix réalistes était venue, pour répondre aux besoins quotidiens....
  • Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
    SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2018 PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, PRÉSENTÉE Par MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Éliane...
  • Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
    Guillaume Gontard Je veux remercier les auteurs de cette proposition de loi du travail qu’ils ont réalisé. Je ressens toutefois une grande déception, comme beaucoup de mes collègues, et je ne parviens pas à comprendre les positions du Gouvernement. Ce texte répond incontestablement à un désastre sanitaire. Non, nous...
  • Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
    Guillaume Gontard Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la question soulevée ce soir n’est pas nouvelle. Le régime de responsabilité des propriétaires de sites naturels avait déjà été débattu en 1984 lors de la discussion du projet de loi...
  • Intervention en hémicycle le 31/01/2018 : Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux
    Guillaume Gontard Je remercie le groupe Union Centriste de nous avoir donné l’occasion de ce vaste et riche débat. Il y a dix ans, le véhicule autonome relevait de la science-fiction. Dans dix ans, il sera une réalité, ce qui impose à l’ensemble des responsables publics de se saisir...
  • Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Développement durable des territoires littoraux
    Guillaume Gontard Je partage les propos de Ronan Dantec, notamment sur le paysage. C’est la preuve que la loi Littoral et la loi Montagne fonctionnent ! Si nous avons de tels paysages, c’est parce que – c’est heureux – ces lois existent ! La problématique des dents creuses est...
  • Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Développement durable des territoires littoraux
    Guillaume Gontard Il s’agit une nouvelle fois de rétablir dans cette proposition de loi un dispositif qui y figurait initialement. Ainsi, en janvier dernier, la commission et le rapporteur avaient choisi de supprimer la disposition concernant le droit d’information des acquéreurs et les obligations des agents immobiliers. L’ancien article...
  • Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Développement durable des territoires littoraux
    Guillaume Gontard Le présent article modifie les zonages au sein des plans de prévention des risques naturels. Il permet ainsi, à la demande des collectivités territoriales, la création d’une nouvelle zone intermédiaire, transitoire et résiliente, afin de faire face spécifiquement au recul du trait de côte. Cette nouvelle zone...
  • Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Développement durable des territoires littoraux
    Guillaume Gontard Les zones d’activité résiliente temporaire, créées afin d’accompagner la mobilité du trait de côte, sont une sorte de zone tampon où la collectivité se doterait des moyens de procéder à une évacuation progressive et à la relocalisation des activités. Si nous partageons l’idée d’anticipation et de préparation...
  • Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Développement durable des territoires littoraux
    Guillaume Gontard Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi – garantir de nouveaux instruments à l’État et aux élus locaux pour faire face au recul du trait de côte lié à l’érosion et à la montée des eaux – est...
  • Amendement N° 32 au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Rejeté)
    Les auteurs de cet amendement, conformément à l’esprit des lois ALUR et Littoral, souhaitent favoriser la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Ils proposent donc de supprimer la notion de « hameaux nouveaux », qui suppose la création de nouveaux foyers d’urbanisation, pour favoriser la densification des hameaux...
  • Amendement N° 35 au texte N° 20172018-244 - Après l'article 7 (Rejeté)
    Cet amendement demande le rétablissement d’un article présent dans le texte soumis au sénat en janvier 2017. Cet article prévoyait que les intermédiaires immobiliers, principalement les agences immobilières, ou les syndics s’ils jouent un rôle, même à titre accessoire, en la matière, devront informer leurs clients du risque du retrait...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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