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Tencin - Isère (38)

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère


NosSénateurs.fr : l'activité de Guillaume Gontard
  • Amendement N° II-680 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Retiré)
    Ces dispositions sont neutres pour les ressources des collectivités concernées et pour les dépenses de l’Etat. Elles visent à réduire des flux entre les collectivités gonflant artificiellement leur budget. Ces flux où les collectivités ne jouent que le rôle de boîtes aux lettres ne contribuent pas à la lisibilité de...
  • Amendement N° II-697 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
    Il est juridiquement impossible de transférer les crédits d’une action à l’autre au sein d’un même programme. En conformité avec la LOLF, il est cependant possible de créer un fonds venant abonder une action sous-dotée. Les rédacteurs du présent amendement estiment que l’action 02 « Garantie de l'exercice du droit...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Je comprends bien les arguments avancés, mais cet amendement ne prévoit pas du tout de supprimer la prime à la conversion, qui est une bonne mesure. Pour autant, il est nécessaire de travailler sur l’ensemble des mobilités et je ne vois pas pourquoi on pénaliserait des gens...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Par cet amendement simple, nous demandons l’élargissement de l’utilisation de la prime à la conversion à l’acquisition d’un vélo. Aujourd’hui, les marges de manœuvre existent. En effet, le présent compte d’affectation spéciale est alimenté par le bonus-malus, dont les recettes ont cru pour cette année de 182...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Nous l’avons rappelé, nous sommes très attachés au principe selon lequel « l’eau paie l’eau ». Ce principe est pourtant largement bafoué depuis plusieurs années. En effet, les agences de l’eau subissent une double peine. En premier lieu, un plafond dit « mordant » est instauré chaque...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Même si je suis d’accord avec les propos du rapporteur spécial, je maintiens cet amendement. Le plan Biodiversité a été annoncé par Nicolas Hulot et nourrit de grandes ambitions. Or, cela a été rappelé, le financement n’est pas à la hauteur. Il me semble important qu’une réflexion...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Il s’agit encore d’un amendement de cohérence, qui a pour objet de consolider le financement des réserves naturelles nationales. Le plan Biodiversité présenté par le Gouvernement prévoit la création de cinq nouvelles réserves par an pendant quatre ans. Cette mesure n’est pas totalement financée pour l’année 2019...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Il s’agit bien sûr d’un amendement d’appel, visant surtout à souligner le problème des agences de l’eau. Il n’y aurait pas de difficulté pour l’assainissement individuel et un budget serait prévu. Mais dans les territoires ruraux, particulièrement de montagne, dans lesquels l’assainissement individuel représente la seule possibilité...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Oui, monsieur le président.
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Cet amendement va dans le même sens et il appelle toujours à la constance et à la cohérence. Lors du débat qui a eu lieu en octobre dernier au Sénat, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé que le Fonds chaleur, doté...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Cet amendement est intéressant, bien qu’il faille toujours faire la même manipulation consistant à prendre l’argent quelque part pour financer le dispositif. Il permet de pointer du doigt les plus de 550 contrats qui ont été signés avec les territoires, dont les effets sur ces derniers ont...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Nous pouvons soutenir l’ensemble de ces amendements, notamment ceux qui ont trait au chèque énergie, lesquels visent à accompagner et à aider les personnes les plus vulnérables dans un esprit d’équité. Il en est de même pour l’amendement relatif au CEREMA, sujet dont j’ai parlé dans mon...
  • Intervention en hémicycle le 02/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Guillaume Gontard Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte troublé du mouvement social des « gilets jaunes » que nous examinons le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre...
  • Amendement N° II-464 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
    Lors du débat qui a eu lieu en Octobre dernier au Sénat le ministre de la transition écologique et solidaire, a annoncé que le fonds chaleur, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019. C’est pourquoi cet amendement a pour objet de concrétiser cet engagement....
  • Amendement N° II-548 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
    Cet amendement a pour objet de consolider le financement des Réserves naturelles nationales (RNN). Le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement prévoit la création de 5 nouvelles RNN par an pendant 4 ans. Cette mesure n’est pas totalement financée pour l’année 2019 et nécessite un financement complémentaire de 1 million...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:52
     
     
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