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Tencin - Isère (38)

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère

 

NosSénateurs.fr : l'activité de Didier Rambaud
  • Amendement N° 813 3ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Après l'article 69 bis (Adopté)
    Cet amendement reprend une disposition initialement prévue au projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Cette disposition supprime l’assujettissement des syndics aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme prévu par le 8° de l’article L. 561-2 du...
  • Amendement N° 789 rectifié au texte N° 20182019-255 - Article 57 (Adopté)
    Le plafond individuel de versement de l’intéressement est porté de 50 % à 75 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) par le présent article dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Tirant les conséquences de ce relèvement, le texte adopté en première lecture à l'Assemblée...
  • Amendement N° 786 rectifié au texte N° 20182019-255 - Article 28 bis (Adopté)
    Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) permettent aux jeunes entreprises, en phase de développement, d’attirer et de fidéliser les talents indispensables à leur essor. Ce dispositif participe de l’attractivité du territoire national, en particulier dans les secteurs facilement délocalisables. Les BSPCE confèrent à leurs bénéficiaires le...
  • Amendement N° 820 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 28 (Adopté)
    Reprenant une disposition du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, adopté en première lecture par le Sénat, cet amendement a pour objectif de permettre à l'assemblée générale extraordinaire d'une société absorbante de recourir aux délégations de compétence et aux délégations de pouvoir en...
  • Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes
    Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation des rectorats au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Gouvernement souhaite réformer les vingt-six académies métropolitaines sur le périmètre des treize régions administratives, ce qui...
  • Amendement N° 765 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 9 bis D (Adopté)
    Les normes d’exercice professionnel sont actuellement rédigées par la commission paritaire et adoptées par le Haut conseil, après avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. A l’issue de ce processus, elles sont homologuées par arrêté du garde des sceaux. L’amendement proposé améliore le processus d’élaboration et d’adoption des...
  • Amendement N° 754 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 9 bis C (Adopté)
    Dans un souci de simplification et d’efficacité des procédures, il est proposé de supprimer les commissions régionales de discipline et de transférer les contentieux qu’elles traitent (discipline et contestations d’honoraires), à la formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes. Les commissions régionales de discipline connaissent actuellement du contentieux...
  • Amendement N° 762 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 9 bis C (Adopté)
    La possibilité pour le rapporteur général du H3C et les enquêteurs de son service d’obtenir des documents ou informations utiles à l’enquête est actuellement limitée à des pièces concernant la mission de certification des comptes ou toute prestation fournie par le commissaire aux comptes aux personnes et entités dont il...
  • Amendement N° 753 rectifié au texte N° 20182019-255 - Article 9 (Rejeté)
    La rédaction de cet amendement convient mieux à l’objectif d’allègement des coûts pour les entreprises puisqu’elle permet d'éviter de rendre obligatoire la désignation d'un commissaire aux comptes pour les sociétés têtes de groupe elles-mêmes contrôlées par une société ayant désigné un commissaire aux comptes. Il est destiné à éviter une...
  • Amendement N° 761 rectifié au texte N° 20182019-255 - Article 9 bis C (Rejeté)
    L’article 9 bisC adopté par l’Assemblée nationale a introduit au sein de la section III relative à la responsabilité civile du chapitre II relatif au statut des commissaires aux comptes, un article énumérant les missions que peuvent réaliser les commissaires aux comptes. Le présent amendement, d’une part déplace ces dispositions...
  • Amendement N° 744 au texte N° 20182019-255 - Article 19 septies (Rejeté)
    Les listes et cotations de niveau de risque établies par l’administration fiscale aux fins de détection des entreprises en difficulté ont vocation à être partagées au sein du CODEFI (comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) entre les administrations et organismes qui en sont membres (préfet, DIRECCTE, URSSAF,...
  • Amendement N° 738 au texte N° 20182019-255 - Article 6 (Rejeté)
    La commission spéciale, à l’initiative de sa rapporteure, a décidé le relèvement du seuil de 200 à 250 salariés pour l’obligation de mise à disposition d’un local syndical dans l’entreprise. Telle que prévue par le droit du travail, non seulement cette obligation ne constitue pas un frein à l’embauche ou...
  • Amendement N° 739 au texte N° 20182019-255 - Article 6 bis A (Rejeté)
    La commission spéciale, à l’initiative de sa rapporteure, a décidé de relever à 100 salariés, dans le code du travail, l’ensemble des seuils fixés à 50 salariés. L’article ne semble pas utile, le projet de loi PACTE prévoyant déjà en son article 6 un délai de cinq ans pendant lequel...
  • Amendement N° 747 au texte N° 20182019-255 - Après l'article 61 nonies (Irrecevable)
    De nombreuses entreprises ont recours aux instruments financiers européens pour développer ou soutenir leur activité. Fonds social européen, fonds de soutien à la recherche Horizon 2020, plan d’investissement pour l’Europe, et de nombreux autres mécanismes de soutien financier sont mobilisables à cet effet. Or cette mobilisation concrète des instruments financiers...
  • Amendement N° 740 au texte N° 20182019-255 - Article 13 bis A (Retiré)
    Le présent amendement a pour objet de réintroduire la généralisation de l’organisation administrative du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) autour d’un établissement unique régional, en précisant les moyens d’actions des chambres de niveau départemental en faveur de leur département, conformément au vote des présidents des CMA...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:53
     
     
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