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Tencin - Isère (38)

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère

 

NosSénateurs.fr : l'activité de Didier Rambaud
  • Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20172018-631 - Après l'article 57 (Sort indéfini)
    La multiplication des constructions irrégulières auxquelles seules sont applicables aujourd’hui des sanctions pénales fait constater une très grande difficulté à obtenir la remise en conformité des lieux au terme d’une procédure juridictionnelle rarement engagée du fait de la surcharge de l’autorité judiciaire et de la technicité de ce contentieux, pour...
  • Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20172018-631 - Article 46 (Sort indéfini)
    La possibilité de partager au sein d’une agglomération la réalisation des logements sociaux nécessaires pour atteindre le taux requis par la loi a été prévue dès la loi SRU en 2000. Son intention, qui était de partager volontairement l’effort entre les communes membres de l’intercommunalité pour parvenir plus efficacement au...
  • Amendement N° 859 au texte N° 20172018-631 - Article 55 bis C (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à réintroduire une mesure adoptée par nos collègues députés afin de responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard des informations contenues dans le DPE, en modifiant notamment les dispositions prévues aux articles L. 134-3-1 et L. 271-4 du code de la construction...
  • Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20172018-631 - Article 46 (Sort indéfini)
    Une anomalie subsiste dans le dispositif des obligations issues de la loi « SRU » qui tient compte des inconstructibilités ou servitudes grevant le territoire urbanisé des communes qui y sont assujetties (zones de bruit d’infrastructures, périmètres protégés et zones de prévention des risques naturels et technologiques). Le III de...
  • Amendement N° 858 au texte N° 20172018-631 - Article 55 (Sort indéfini)
    Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article telle qu'issue des travaux de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, en effet il permet : - d'assurer l’application du présent article. Le contrôle doit pouvoir s’effectuer sur le terrain de manière aléatoire, que ce soit par l’administration elle-même...
  • Amendement N° 857 au texte N° 20172018-631 - Après l'article 54 quinquies (Sort indéfini)
    La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les enseignes à partir d’un seuil fixé à 7m2, pouvant être étendu à 12m2. Pour les devantures de petits commerces, ce seuil est très rapidement atteint compte-tenu de l’ensemble des éléments pris en compte dans l’assiette (enseigne bandeau, enseigne drapeau et l’ensemble...
  • Amendement N° 620 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 1er (Rejeté)
    Toutes dépenses versées dans le cadre de la formation des salariés peut être désormais, au choix de l’entreprise, une immobilisation incorporelle. Il en découle les deux conséquences suivantes : - la formation apparait en haut de bilan comme un actif qui renchérit la valeur de l’entreprise - la formation est...
  • Amendement N° 617 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 4 bis (Rejeté)
    Cet amendement rétablit une disposition introduite à l’Assemblée nationale et supprimée par la commission des affaires sociales au Sénat. Il a pour objet de permettre l’ouverture de la procédure de validation des acquis de l’expérience aux travailleurs solidaires effectuant, depuis au moins 12 mois, des activités solidaires au sein d’Organismes...
  • Amendement N° 621 rectifié au texte N° 20172018-610 - Après l'article 8 (Retiré)
    Cet amendement est un amendement d’appel. Il créé un module supplémentaire de « savoir- être » dans le monde professionnel pour les apprentis de niveaux 4 et 5, destiné à renforcer leur employabilité. En effet, ces publics nécessitent un besoin accru d’accompagnement et d’encadrement. De fait, il est nécessaire de...
  • Amendement N° 624 au texte N° 20172018-610 - Après l'article 19 (Retiré)
    Le secteur des transports, en ce qu’il s’exerce sur le domaine public, est, plus que d’autres, encadré et réglementé dans son accès et dans son exercice d’activité. Ces spécificités ont conduit le secteur à mettre en place un organisme compétent et opérant dans le développement de la formation professionnelle, lequel...
  • Amendement N° 615 au texte N° 20172018-610 - Après l'article 1er (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung, les membres du groupe La République En Marche http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/610/Amdt_615.html
  • Amendement N° 622 au texte N° 20172018-610 - Article 16 (Rejeté)
    La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a transféré de l’État aux régions la compétence relative à la formation professionnelle des Français établis hors de France. Conformément au 5° du II de l’article L. 6121-2 du code du...
  • Amendement N° 616 au texte N° 20172018-610 - Article 3 (Retiré)
    Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est conçu pour les publics les plus fragiles et les plus exposés à la précarité, à la désinsertion professionnelle et au chômage. Dans une logique de justice sociale redistributive, il est logique que le CEP soit étendu aux personnes en situation de handicap dans...
  • Amendement N° 626 au texte N° 20172018-610 - Après l'article 24 (Retiré)
    Dans le cadre de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement a confirmé sa volonté d'aider les départements et les collectivités d'outre-mer dans la recherche de solutions pérennes au développement de l'offre de formation. Cet amendement s'inscrit dans la même démarche, en demandant la remise d'un rapport...
  • Amendement N° 618 au texte N° 20172018-610 - Article 10 bis (Retiré)
    Le présent amendement vise à intégrer au sein des campus des métiers, les chambres consulaires. Acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires, il parait essentiel de les associer à ce dispositif. Alinéa 2 Après le mot : recherche insérer les mots : , de chambres consulaires...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:53
     
     
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