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Tencin - Isère (38)

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 06 Octobre 2017 17:54

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Activité de Didier RAMBAUD, sénateur LREM de l’Isère

 

NosSénateurs.fr : l'activité de Didier Rambaud
  • Amendement N° II-693 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 58 quinquies (Adopté)
    Cet amendement vise à permettre aux contribuables ayant réalisé un investissement locatif éligible au dispositif dit « Pinel » alors qu’ils étaient fiscalement domiciliés en France de conserver, au regard de leurs revenus de source française, le bénéfice de l’avantage fiscal pour les années restant à courir après leur départ...
  • Amendement N° II-113 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 ter (Adopté)
    L’instauration de la taxe « GEMAPI », assise sur les bases des taxes directes locales, a donné lieu à un calendrier de décision divergent de celui des autres impositions sur lesquelles se prononcent les conseils municipaux, conseils communautaires ou conseils métropolitains. Comme c’est l’usage général en fiscalité locale, l’instauration de...
  • Amendement N° II-828 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 vicies (Adopté)
    Cet amendement tend à conditionner le bénéfice du crédit impôt recherche (CIR) à un engagement de maintien de l’activité de l’entreprise sur le territoire national pendant un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où l’entreprise a exposé les dépenses de recherche pour lesquelles...
  • Amendement N° II-994 au texte N° 20182019-146 - Article 58 (Adopté)
    L’amendement II-4 rect. bis à l'article 58 vise à décaler la date d’entrée en application des évolutions de l’éco-prêt à taux zéro prévues, initialement le 1ermars 2019, au 1erjuillet 2019. Si ce décalage est justifié par le nécessaire temps d’adaptation et de développement long pour les établissements de crédit distribuant...
  • Amendement N° II-660 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
    Le présent amendement vise à clarifier le calcul du coefficient d’intégration fiscale ; indicateur qui rapporte la fiscalité qu'un EPCI lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. A chaque transfert de compétences, les attributions de compensation reversées par les groupements...
  • Amendement N° II-161 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 58 (Non soutenu)
    Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipement d’autoconsommation. La France accuse un net retard sur le développement de l’autoconsommation par rapport à ses voisins européens (Allemagne, Italie), alors même que son potentiel, notamment grâce à l’ensoleillement, est élevé. Il existe déjà des aides pour...
  • Amendement N° II-656 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Rejeté)
    Le mécanisme du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF), prévu au L2531-13 du code général des collectivités territoriales, est un mécanisme de péréquation spécifique à l'Ile-de-France. La loi de finances pour 2012 l'a modifié et adapté les prélèvements au fonds. Des ajustements apparaissent aujourd'hui nécessaires concernant...
  • Amendement N° II-160 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 57 (Non soutenu)
    L’objectif du présent amendement est de : · Rendre éligible au CITE (au taux de 15%) le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes, dans la limite de 100€ de CITE par fenêtre en moyenne (un montant maximal de dépense déclarée en €/m² sera défini par arrêté pour...
  • Amendement N° II-694 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
    La précarité liée aux règles est un sujet assez peu connu et peu abordé en France. Fautes de moyens, beaucoup de femmes dans notre pays se retrouvent dans l’impossibilité de se procurer des protections périodiques. En France, ces dernières représentent un budget annuel allant selon les sources de 25 euros...
  • Amendement N° II-888 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 51 (Adopté)
    L'amendement présenté par le Groupe La République en Marche vise à élargir le périmètre du document de politique transversale actuellement consacré à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à la lutte contre la fraude touchant l’ensemble des impositions de toutes natures ainsi que les cotisations sociales. L’élargissement du...
  • Commentaire : Rapport d'information N° 117 (2018-2019)
    Salim L'actualité récente rejoint vos reflexions. Bien que légèrement tempéré par un léger doute sur le bilan carbone de la voiture électrique, vous n'abordez ni le bilan social, industriel et a terme géostratégique de cette solution. Les batteries rendront l'Occident aussi dépendant qu'avec le petrole.
  • Amendement N° II-784 au texte N° 20182019-146 - Article 56 bis (Rejeté)
    L'amendement vise à décaler au 1er mars 2019 l'entrée en vigueur de l'augmentation des sanctions en cas de manquements des collecteurs de la taxe de séjour (absence de déclaration, déclarations erronées, absence de collecte, absence de reversement aux communes ou aux EPCI). Il s'agit de donner le temps à tous...
  • Amendement N° II-762 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 81 quinquies (Adopté)
    La loi du 29 décembre 2016 a mis en place un dispositif d’instruction des demandes d’indemnisation amiable des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés confié à un collège d’experts et à un comité d’indemnisation placés auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des incidents iatrogènes et...
  • Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Loi de finances pour 2019
    Didier Rambaud Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse de 2, 4 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 680, 8 millions d’euros. Cette hausse,...
  • Amendement N° II-657 au texte N° 20182019-146 - Article 79 ter (Adopté)
    L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit un lissage de sortie pour les communes qui cessent de remplir les conditions pour bénéficier de la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) : il s’agit d’une attribution égale à la moitié de celle perçue l’année précédente. Le dispositif...
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    Mise à jour le Mardi, 17 Octobre 2017 13:53
     
     
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