***** ALERTE SÉCHERESSE en cours ! *****

Tencin - Isère (38)

Le site officiel de la commune

Activité de Annie DAVID, ancienne sénatrice CRC de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Annie DAVID, ancienne sénatrice CRC de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Annie David
  • Proposition de loi N° 715 (2016-2017) visant à réhabiliter la police de proximité
    SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017 PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter la police de proximité, PRÉSENTÉE Par Mmes Éliane ASSASSI, Cécile CUKIERMAN, M. Christian FAVIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne...
  • Proposition de loi N° 695 (2016-2017) visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
    SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2017 PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, PRÉSENTÉE Par Mme Michelle DEMESSINE, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Éric BOCQUET,...
  • Proposition de loi N° 696 (2016-2017) visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2017 PROPOSITION DE LOI visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), PRÉSENTÉE Par Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, M. Dominique WATRIN,...
  • Intervention en hémicycle le 27/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Avec cet amendement n° 123, nous proposons de rédiger différemment l’alinéa 14 de l’article 3. Aujourd’hui, nombre des propositions de reclassement sont en effet faites a minima pour répondre à une obligation légale sans aboutissement réel envisagé. Cet amendement vise donc à renforcer les obligations de l’employeur...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Je partage la philosophie qui vient d’être exprimée. Nous nous opposons nous aussi au plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement illégal – je vous rappelle en effet qu’il s’agit en l’espèce des licenciements abusifs, soit à peu près 80 % des affaires traitées par les conseils...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Au fond d’un tiroir !
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Il me semble que la commission des affaires sociales n’a pas jugé notre amendement irrecevable et qu’il est possible, au cours d’un débat parlementaire, de revenir sur un texte antérieur que l’on a combattu pendant des jours et des nuits.Nous n’étions pas favorables à cet article de...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Les CDI de chantier et les CCD de trois jours indéfiniment renouvelables non plus !
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des salariés après avoir, au préalable, écarté les gêneurs, c’est-à-dire les représentantes et représentants du personnel et les délégués syndicaux, et remplacé le juge judiciaire par un décret.Apprécier...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David J’entends les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur.Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, le droit du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation devraient permettre d’empêcher de telles situations. Or, dans cet hémicycle, nous connaissons tous des exemples.Récemment, un...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Cet amendement tend à exclure du licenciement tout salarié ayant intenté une action en justice, liée à son activité professionnelle, à l’encontre de son employeur ou tout membre de l’entreprise, société, groupe dans lequel il exerce, tout motif basé sur cette même action.L’amendement vise également à protéger...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David J’entends les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur.Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, le droit du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation devraient permettre d’empêcher de telles situations. Or, dans cet hémicycle, nous connaissons tous des exemples.Récemment, un...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Cet amendement tend à exclure du licenciement tout salarié ayant intenté une action en justice, liée à son activité professionnelle, à l’encontre de son employeur ou tout membre de l’entreprise, société, groupe dans lequel il exerce, tout motif basé sur cette même action.L’amendement vise également à protéger...
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Cet amendement étant quasi identique aux deux amendements précédents, il est défendu, monsieur le président.
  • Intervention en hémicycle le 26/07/2017 : Renforcement du dialogue social
    Annie David Cet amendement étant quasi identique aux deux amendements précédents, il est défendu, monsieur le président.
  • Mise à jour le Vendredi, 06 Octobre 2017 17:52
     
     
    Joomla 1.5 Templates by Joomlashack