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Tencin - Isère (38)

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Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Amendement N° 363 3ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 36 (Retiré)
    La pharmacie d'officine, établie dans un territoire isolé doit pouvoir mettre en contact, au sein de son espace de confidentialité, le patient avec son médecin traitant ou le service hospitalier, lorsque cela est nécessaire.La pharmacie d'officine est un espace de santé réglementé qui peut utiliser des outils de télésanté pour...
  • Amendement N° 559 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article additionnel après article 9 (Tombe)
    Cet amendement vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins pouvant prétendre à une retraite à taux plein mais ayant fait le choix, faute de successeur, de prolonger leur exercice en zone sous-dense.NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait...
  • Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article additionnel après article 37 (Retiré)
    Le code général des collectivités territoriales, à son article L 2223-42, dispose que seul un médecin peut délivrer un certificat attestant le décès et autorisant de ce fait la fermeture du cercueil.Ce document officiel permet d’établir que le décès ne suscite pas d’interrogation d’ordre médico-légal et que le défunt n’est...
  • Amendement N° 366 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 36 (Retiré)
    Les expérimentations qui pourront être menées pendant quatre ans grâce à l'article 36 du PLFSS 2018 ne doivent pas s'arrêter à la télésurveillance.La télémédecine doit également pouvoir permettre d'assurer le suivi du patient.NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Alinéa 4Après le mot :télésurveillanceinsérer les mots :et de...
  • Amendement N° 250 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article 13 bis (Rejeté)
    Cet amendement vise à contribuer à l’amélioration de la nouvelle rédaction de la contribution sur les boissons sucrées proposée initialement par le rapporteur à l’Assemblée nationale. Les députés l’ont modifiée afin que cette taxation incite les industriels à réduire la teneur en sucre dans leurs boissons avec sucres ajoutés. Un...
  • Amendement N° 558 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Article additionnel après article 9 (Tombe)
    Cet amendement vise à exonérer totalement de cotisations vieillesse les médecins pouvant prétendre à une retraite à taux plein mais ayant fait le choix, faute de successeur, de prolonger leur exercice en zone sous-dense.NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait...
  • Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Adopté)
    Les dépenses sociales sont en rapport avec les difficultés sociétales. Elles sont réalisées pour le compte de l’Etat et n’ont rien à voir avec la capacité des départements à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.En conséquence, elles ne doivent pas être prises en compte dans l’effort de maîtrise de la progression...
  • Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 10 (Retiré)
    Jusqu’en 2022, il convient que ne soient pas prises en compte dans le calcul du taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, toute revalorisation du point d’indice des fonctionnaires décidée par l’État.Tel est l’objet de cet amendement.NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Après l’alinéa 8Insérer un alinéa...
  • Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20172018-057 - Article 25 (Adopté)
    Les votes des différentes dispositions législatives ou réformes par le Parlement ont une incidence directe sur l’évolution des finances locales.Ainsi, l’application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1eraoût 2001 relative aux lois de finances, prévoit la présentation par le Gouvernement, d’un rapport sur l'évolution de l'économie...
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 08/11/2017
    Michel Savin Il s'agit d'un signe négatif envoyé aux acteurs des milieux sportifs, notamment du sport amateur. Votre budget devrait être sanctuarisé pour renouveler notre modèle sportif. Concernant les recettes, vous avez évoqué beaucoup de projets, encore faut-il les financer. Pourquoi le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur la...
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 08/11/2017
    Michel Savin Je veux dire notre satisfaction devant la ligne budgétaire spécifique créée à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques. Cette ligne n'ampute pas le budget du sport dont le poids reste très faible dans le budget de l'État.Comme M. Lozach, nous regrettons la baisse des crédits de 7...
  • Question orale du 31/10/2017 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
    Michel Savin Bravo !
  • Question orale du 31/10/2017 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
    Michel Savin Effectivement !
  • Question orale du 31/10/2017 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
    Michel Savin Eh oui !
  • Dotation allouée aux établissement agricoles privés dans le projet de loi de finances pour 2018
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dotation allouée aux établissements agricoles privés dans le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2018.L'article L. 813-8 du code rural et de...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
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