***** Bienvenue sur le site officiel de la commune de TENCIN ! *****

Tencin - Isère (38)

Le site officiel de la commune

Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Investigations consécutives aux violences urbaines
    Ministère de l'intérieur. M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des violences urbaines qui, la plupart du temps, ne peuvent pas faire l'objet d'investigations et de poursuites telles que les services de police pourraient le faire du fait de l'impossibilité de...
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 20/12/2017
    Michel Savin Pour résumer, il sera utile de discuter pour trouver de la souplesse dans l'application des réglementations. Toutefois, il ne s'agit pas de revenir sur la totalité de ce qui est en place. Par exemple, s'il y a plusieurs équipements identiques dans une commune, pourquoi mettre aux normes...
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 20/12/2017
    Michel Savin Nous avons tous à coeur de desserrer les contraintes et d'alléger les coûts qui pèsent sur les collectivités territoriales. Celles-ci sont aujourd'hui les garantes du dynamisme sportif en investissant, chaque année, près de 13 milliards d'euros au bénéfice des 36 millions de pratiquants dans notre pays. Ces...
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 20/12/2017
    Michel Savin Je suis particulièrement heureux de vous rendre compte, ce matin, des travaux menés en commun ces derniers mois avec nos collègues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; je pense notamment à notre collègue de la commission Christian Manable et à Dominique de...
  • Amendement N° II-14 au texte N° 20172018-172 - Article 52 (Tombe)
    Cet amendement a pour objet de proposer de nouveau la solution de compromis qui avait été adoptée par la commission des finances du Sénat lors de l’examen du présent article en première lecture du projet de loi de finances pour 2018, tout en conservant certains apports de l’amendement du Gouvernement...
  • Amendement N° I-8 rectifié au texte N° 20172018-172 - Article 19 (Tombe)
    Le présent amendement vise à̀ réduire de 63, 8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1, 80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploites par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce choix n’est pas compréhensible,...
  • Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20172018-164 - Article additionnel après article 1er (Adopté)
    L’article premier de la présente proposition de loi permet aux départements ou régions assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements en la matière au-delà du 1er janvier 2020.Cet amendement vise à l’heure où certains départements connaissent des difficultés à affecter leur part...
  • Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Retiré)
    La commune et l’EPCI restent seuls compétents pour fixer le montant de la taxe et pour l’encaisser.Mais cet amendement permet à la convention obligatoire de prévoir le reversement volontaire par la commune ou par l’EPCI d’une partie de la taxe GEMAPI au Conseil Départemental et/ou au Conseil Régional.La logique d’affectation...
  • Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20172018-164 - Article additionnel après article 1er (Retiré)
    L’amendement 8 est un amendement de repli qui poursuit la même logique que l’amendement n°7. Il vise plus modestement à prévenir des actions contentieuses.En effet, son objet est de permettre à un EPCI ou à une commune qui perçoit la taxe GEMAPI d’utiliser une partie du produit de cette taxe...
  • Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Rejeté)
    Le présent amendement a pour objet de prévoir l’intervention, à la convention obligatoire entre commune, EPCI, département et région, des syndicats mixtes auxquels les EPCI auront transférés tout ou partie de leur compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).En effet, de nombreux EPCI...
  • Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Retiré)
    L’article L 566-12-1 du code de l’environnement prévoit la mise à disposition de l’EPCI à fiscalité propre compétent pour la défense contre les inondations et contre la mer, des ouvrages ou infrastructures qui appartiennent à une personne morale de droit public, ouvrages qui n’ont pas pour vocation exclusive la prévention...
  • Amendement N° 6 au texte N° 20172018-164 - Article 1er (Retiré avant séance)
    L'Assemblée Nationale a instauré une obligation de conventionnement entre un département ou une région qui souhaite continuer à exercer les missions relevant de la compétence GEMAPI après le 1erjanvier 2020 et les EPCI ou les communes situés sur son territoire.Ce recours au mécanisme de la convention permettra de clarifier les...
  • Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article 17 (Retiré)
    L’enseignement catholique scolarise un peu plus de 2 millions d’élèves de la classe maternelle au BTS dans 8 300 établissements scolaires.Pour les besoins de la révision de la taxe foncière, l’ensemble des locaux professionnels ont été regroupés en catégories. Pour chaque catégorie, les loyers pratiqués dans le secteur concerné ont...
  • Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20172018-155 - Article additionnel après article 36 (Adopté)
    Cet amendement a pour objet de maintenir les aides personnelles au logement « accession » que l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de supprimer. Il reprend ainsi la position du Sénat déjà votée lors de l’examen de la mission « Cohésion des territoires » en...
  • Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article additionnel après article 9 (Retiré)
    Le mécanisme du crédit d’impôt conduit les 3, 5 millions de ménages recourant chaque année en France aux services à la personne (SAP)[1] à réaliser une avance de trésorerie significative sur une période pouvant atteindre plus de dix-huit mois.Autoriser une mobilisation immédiate du crédit d’impôt auprès d’un établissement financier du...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
    Joomla 1.5 Templates by Joomlashack