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Tencin - Isère (38)

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Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Intervention le 06/02/2019
    Michel Savin Comment le CSA peut-il intervenir pour lutter contre le piratage des diffusions des événements sportifs ? Ce piratage met en danger certaines filières sportives car les droits audiovisuels contribuent au financement du sport amateur.
  • Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Après l'article 61 quater (Adopté)
    Le commerce équitable garantit une meilleure répartition de la valeur au sein des filières économiques grâce à un dispositif de contractualisation pluriannuel sur la base de prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assorti d’un engagement social et environnemental et d’obligation de transparence et de traçabilité. Le commerce équitable...
  • Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Article 42 bis (Adopté)
    Depuis les années 1970, la priorité a été donnée à l'office européen des brevets (OEB) comme système à examen délivrant des titres de qualité portant leurs effets en France. Dans ce cadre, la France a défendu l'existence d'un brevet français dont la délivrance est conditionnée uniquement par la nouveauté, donc...
  • Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Croissance et transformation des entreprises
    Michel Savin En effet !
  • Amendement N° 709 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 71 (Adopté)
    Les intermédiaires en courtage d’assurances et en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) exercent une activité dont les acteurs sont nombreux et diversifiés. Les courtiers en assurance et les IOBSP représentent, en 2017, 23 967 et 30 509 entités françaises immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance,...
  • Amendement N° 499 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
    Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. MM. Chatillon, Retailleau, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Bories, Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize,...
  • Amendement N° 501 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 59 ter A (Rejeté)
    Les attributions gratuites d’actions existantes ne donnent pas lieu à augmentation du capital social puisque les actions remises aux bénéficiaires sont des actions existantes rachetées par la société. De telles attributions n’étant pas dilutives, une autorisation par une assemblée générale extraordinaire ne se justifie pas. Il est rappelé que, par...
  • Amendement N° 46 3ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Article 12 (Rejeté)
    Cet article supprime l’obligation pour les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10.000 euros d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Toutefois, il est primordial de pouvoir identifier et contrôler les activités professionnelles d’un micro-entrepreneur quel que soit le montant du chiffre d’affaires et seul un compte bancaire...
  • Amendement N° 472 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 4 (Irrecevable)
    Cet amendement vise à encourager le développement du télétravail pour les personnes résidant en zone de revitalisation rurale. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond Après l’article 4 Insérer un...
  • Amendement N° 445 2ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Article 1er (Irrecevable)
    Le présent amendement a pour objet de simplifier les démarches des sociétés civiles agricoles, en leur permettant de réaliser des prestations de service, quel que soit leur statut social, dès lors que ces prestations s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et génèrent des recettes inférieures à 50% de...
  • Amendement N° 498 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 5 quater (Adopté)
    Cet amendement vise à mettre en place un dispositif de dates anniversaire pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions s’imposant aux entreprises, qui pourraient être fixées au 1erjanvier et au 1erjuillet de chaque année. Ce système, inspiré du système britannique, le common commencement dates, contribuerait à simplifier la vie...
  • Amendement N° 451 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 57 bis (Irrecevable)
    Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre initiative législative, en date du 7 décembre dernier, instaurant une prime d’encouragement et de performance, partiellement reprise dans le cadre de la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales. En effet, par son article premier, la loi présentée par le Gouvernement permet...
  • Amendement N° 500 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 59 ter A (Rejeté)
    Les attributions d’options d’achat d’actions, à la différence des attributions d’options de souscription d’actions, ne donnent pas lieu à augmentation du capital social puisque les actions remises aux bénéficiaires sont des actions existantes rachetées par la société. De telles attributions n’étant pas dilutives, une autorisation par une assemblée générale extraordinaire...
  • Amendement N° 453 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 5 quater (Adopté)
    Il s’agit d’un amendement visant à simplifier la reprise d’entreprise. En effet, il est suggéré de permettre au repreneur de proposer un tutorat bénévole au cédant, ce dernier étant en mesure de transmettre son expérience professionnelle en tant que chef de l’entreprise cédée. Cette disposition s’adresse essentiellement aux repreneurs n’ayant...
  • Amendement N° 708 2ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Après l'article 8 (Adopté)
    L’objet du présent amendement est d’abroger l’interdiction de fabrication sur le territoire français de produits destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l’Union européenne où leur utilisation est autorisée. Ce sont 2700 emplois français qui sont menacés. En outre, l’interdiction faite aux fabricants français sera sans effet...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
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