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Tencin - Isère (38)

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Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Vendredi, 20 Mai 2016 15:09
Activité de Michel SAVIN, sénateur LES-REP de l’Isère :
 

 
NosSénateurs.fr : l'activité de Michel Savin
  • Option sport au baccalauréat
    Ministère de l'éducation nationale. M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le futur format du baccalauréat en 2021. Dans un entretien paru le 30 septembre 2018 dans le Journal du dimanche, le ministre de l'éducation nationale a indiqué que « le latin et le grec seront...
  • Amendement N° 64 3ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 51 (Sort indéfini)
    Cet amendement prévoit la réalisation de palpations systématiques des visiteurs, afin d’éviter l’introduction en prison d’objets ou substances illicites retrouvés trop fréquemment dans les cellules des détenus. Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 35 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est...
  • Amendement N° 65 3ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 51 (Sort indéfini)
    Cet amendement organise « l’isolement électronique des détenus » dans leur cellule. Actuellement, l’interdiction d’utiliser un téléphone portable ou un autre mode de communication (téléphone au moyen d’internet par exemple) relève d’actes réglementaires. Selon les auteurs de cet amendement, il convient de lui donner une base légale. Après l’article 51...
  • Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
    Michel Savin Bien sûr !
  • Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
    Cet amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat, en janvier 2017, issue de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par les sénateurs du groupe Les Républicains. Les auteurs de cet amendement souhaitent ouvrir la possibilité pour la juridiction, par une décision motivée,...
  • Amendement N° 53 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Article 33 (Adopté)
    Cet article prévoit la possibilité de dépaysement d’une enquête devant le tribunal le plus proche d’une cour d’appel la plus proche lorsque est en cause une personne en relation avec les magistrats ou fonctionnaires de la cour d’appel. Le présent amendement tend à transformer cette possibilité de dépaysement en obligation...
  • Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Article 39 (Retiré)
    L’article 39 du projet de loi modifie le code de procédure pénale, et notamment son article 388-5, qui prévoit la situation dans laquelle le prévenu ou la victime doivent être à nouveau entendus par le procureur de la République. Dans ce cas, le droit en vigueur prévoit que le prévenu...
  • Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-013 - Après l'article 18 (Adopté)
    Il n’existe pas de dispositions législatives permettant au juge aux affaires familiales de statuer sur la jouissance du domicile en cas de séparation de parents non mariés. En effet, contrairement à ce qui existe dans la procédure de divorce, hors mariage, en l'état actuel des textes, le juge aux affaires...
  • Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
    Cet amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat, en janvier 2017, issue de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par les sénateurs du groupe Les Républicains. Il supprime le principe de l’attribution automatique de crédits de réduction de peines aux condamnés détenus...
  • Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-013 - Article 30 (Adopté)
    Mesdames, Messieurs, À l’origine, la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale a pour objectif de seconder les gendarmes dans leurs missions, en période estivale ou pour pallier une absence d’effectifs. Sa finalité a depuis évolué et, sous l’autorité de leur commandant d’unité, les réservistes effectuent à présent des missions en...
  • Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20182019-013 - Après l'article 12 (Rejeté)
    La loi du 18 novembre 2016 a instauré un nouveau type de divorce consensuel, permettant aux parties qui souhaitent divorcer par consentement mutuel de donner force exécutoire à leur convention de divorce par un simple dépôt au rang des minutes d’un notaire, sans passer devant le juge aux affaires familiales....
  • Amendement N° 52 3ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Avant l'article 20 (Adopté)
    L'absence de définition de la consultation juridique dans les textes législatifs et réglementaires est préjudiciable alors que cette notion constitue un élément fondamental de la réglementation de l'exercice du droit. Il s’agit de répondre à un souci de sécurité juridique et de protection des intérêts du justiciable. La définition proposée...
  • Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20182019-013 - Après l'article 12 (Rejeté)
    Tombé dans le droit des contrats, en l’absence d’intervention du juge, le nouveau divorce par consentement mutuel contresigné par avocats est désormais susceptible d’être remis en cause, notamment par le biais d’une action en nullité de droit commun et ce, pendant cinq ans à compter du dépôt de la convention...
  • Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Article 39 (Adopté)
    Cet amendement reprend une disposition adoptée par le Sénat, en janvier 2017, issue de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par les sénateurs du groupe Les Républicains. Il s’agit d’allonger de trois à cinq jours la durée maximale de la détention provisoire à...
  • Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20182019-013 - Après l'article 12 (Adopté)
    Partant du constat qu’il est désormais plus facile de procéder à un divorce qu’à une séparation de corps, cet amendement vise, dans un souci de cohérence et d’harmonisation, à déjudiciariser la procédure de séparation de corps par consentement mutuel. Les points 1° à 6° tendent ainsi à étendre à la...
  • Mise à jour le Vendredi, 20 Mai 2016 15:58
     
     
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