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Tencin - Isère (38)

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Compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2012 PDF Imprimer
Écrit par Mairie de Tencin   
Samedi, 08 Décembre 2012 21:09

 

1) Détermination des tarifs cantine pour l'année 2012-2013

Proposition d'appliquer 2% d'augmentation sur les tarifs de l'an passé, à savoir : 3,88 € pour un QF inférieur à 700 ; 4,59 € pour un QF entre 700 et 1000 ; 4,90 € pour un QF entre 1 000 et 1 500 ; 5,20 € pour un QF entre 1 500 et 2 000 et 5,41€ pour un QF au-delà de 2000.

Adoption des propositions 

2) Rapport sur l'eau

Ce rapport comportant différents éléments relatifs à la gestion de l'eau par le fermier.est mis à la disposition du public pour consultation.

3) Lettre de commande au cabinet MTM Infra pour l’étude de la mise en  sécurité des voiries du village et l’étude de l’assainissement du restant du village 

Autorisation donnée au Maire à signer la lettre de commande.

4) Avenants aux marchés relatifs à la réhabilitation de l'ancienne maternelle

Autorisation donnée au Maire à signer l'ensemble des avenants.

5) Majoration des droits à construire

Consultation du public à travers une note d'information sur son application au territoire de la commune. À l'issue de cette concertation, une synthèse des observations sera établie et présentée au Conseil municipal qui devra statuer pour ou contre l'application de ce nouveau dispositif. 

6) Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire

Mandatement donné au Centre de Gestion afin qu'il organise la consultation en matière de garantie de maintien de salaire pour le compte de la commune.

7) Mise à disposition du centre nautique pour les écoles

Autorisation donnée au Maire à signer la convention de mise à disposition du centre nautique avec la Communauté de communes

8) Participation pour l'assainissement collectif

À compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l'égout est supprimée et remplacée par la participation pour l'assainissement collectif dont les taux sont consultables en mairie ;

9) Acquisition de la parcelle C1040 appartenant à la SCEA Noyer vert pour les jardins familiaux

Mandat donné au Maire pour la mise en œuvre des démarches nécessaires à cette acquisition et l'autorisant à signer toutes pièces nécessaires à cette transaction.

10) Lettre de commande à la société Experts et partenaires informatiques pour l’équipement de l’école primaire

Autorisation donnée au Maire à signer la lettre de commande avec ce prestataire.

11) Acquisition d’une parcelle appartenant à M. Servonnet pour l’implantation de l’abribus de Cruzille

Mandat donné au Maire pour la mise en œuvre des démarches nécessaires à cette acquisition et l'autorisant à signer toutes pièces nécessaires à cette transaction.

12) Demande de subvention à la Communauté de communes pour l’ouverture des espaces agricoles

Mandat donné au Maire pour solliciter la Communauté de commune pour le financement de travaux et pour la mise en œuvre de la convention avec la SCEA Noyer Vert pour sa participation au financement de travaux sur les parcelles C151 et C886.

13) Convention avec la SCEA Noyer vert pour sa participation au financement des travaux sur les parcelles C151 et C886

Autorisation donnée au Maire à signer la convention.

14) SPANC

Création du SPANC, vote du montant des redevances relatives à ce service, adoption du règlement du service d'assainissement non collectif, validation de la candidature de Véolia Eau comme prestataire de service, détermination des prestations de Véolia eau, adoption de  la convention de facturation pour le service SPANC.

15) Demande de remise gracieuse de pénalités pour règlement en retard des taxes d’urbanisme

Accord de la remise demandée.

16) Régime indemnitaire du personnel communal

Adoption de la réévaluation.

17) Titularisation dérogatoire de certains agents

Avis défavorable à cette mise en application.

18) Demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau pour les contrôles relatifs à l’assainissement non collectif

Sollicitation de l'aide de l'Agence de l'Eau pour la mise en œuvre des contrôles relatifs à l'assainissement non collectif.

19) Demande d'intervention du Conseil général en matière de recherche en eau

sollicitation du Conseil général pour l'étude de recherche en eau pour la commune et mandat donné aue Maire pour la mise en œuvre et la signature de tout acte nécessaire à cette prestation.

20) Divers

a) Demande de participation exceptionnelle du CIFODEL

Adoption de cette demande de financement exceptionnel.

b) Convention avec la CCPG pour la mise à disposition des locaux pour le RAM et le centre aéré

Autorisation donnée au Maire à signer la convention

c) Fresque Calès

Inscription au budget 2013 pour sa réalisation.

d) Plan de la commune

Étude pour la réalisation du plan

e) Lettre de commande à l'entreprise Bouillot

Approbation des lettres de commandes dont les inscriptions budgétaires sont prévues au titre de 2012.

f) FONPEL et CAREL

Ces organismes proposent aux élus une adhésion pour une retraite par capitalisation où chacun peut adhérer quand il le souhaite.

g) Demande de M. Savin de disposer de l’adresse électronique des élus

M. SAVIN souhaite publier une lettre électronique à destination des élus. Ceux-ci estiment que la diffusion par courrier postal suffira.

h) Participation des communes pour le gymnase de Goncelin

Accord pour la participation au financement du mur d’escalade.

i)   Demande de M. Ambrosiano Christophe

Avis favorable pour prêter la salle de l’espace culturel pour la pratique du kick boxing en fonction des disponibilités.

j)   Ordures ménagères

Des zones tests pour l'installation de containers de collecte semi-enterrés vont être mises en place.

k) Application d'un sur-COS en zone AUa

Consultation du public à travers une note d'information sur son application au territoire de la commune. À l'issue de cette concertation, une synthèse des observations sera établie et présentée au Conseil municipal qui devra statuer pour ou contre l'application de ce nouveau dispositif.

 

Mise à jour le Dimanche, 11 Mai 2014 20:05
 
 
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